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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-829 du 29 novembre 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
’un appareil entre à la fois dans les catégories du a) et du b) ci-dessus, le taux de réduction applicable est de 75 %.
Art. 5.
Exonérations
Sont exonérés du paiement des redevances visées aux articles ... ’un appareil entre à la fois dans les catégories du a) et du b) ci-dessus, le taux de réduction applicable est de 75 %.
Art. 5.
Exonérations
Sont exonérés du paiement des redevances visées aux articles ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-831 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification
des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-169 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-186 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ... contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ... cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.
à la détention des fluides médicaux située face à l’entrée du Centre Rainier III ;
- une antenne de pharmacie située au Centre Rainier III ;
- les locaux de la stérilisation situés dans un ... stockage et à la détention des fluides médicaux située face à l'entrée du Centre Rainier III ;
- une antenne de pharmacie située au Centre Rainier III ;
- les locaux de la stérilisation ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ...