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Journal n°4028
du 24 janvier 1935
du. Service des Relations Extérieures ;
le Marquis Antoine Carrega, Consul Gé néral de Monaco à Gênes ;
Charles Auréglia, Contrôleur de l'Emploi des Fonds honoraire ;
Albert Crovetto, Receveur ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 18 août 2003.
PILe Greffier en chef L. SPARACIA.
1394 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 août 2003
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
de l'association dénommée « Association des Pareils d'Elèves des Ecoles de Monaco » par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 22 novembre 1984.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°4094
du 30 avril 1936
'apports en nature ou en espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d une décision de 'l ...
Journal n°0748
du 22 octobre 1872
insertions
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Un An
Six Mois
Trois Mois
AlIONNEMKNTs .
• • • • •
12 Francs . 6 id . 3 id.
1fionaeo, le 22 Octobre 1872.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince ...
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
).
Arrêté Ministériel n° 82-301 du 26 mai 1982 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour la construction d'un immeuble à affecter aux services de la ...
Journal n°4574
du 14 juin 1945
individuel des droits syndicaux des salariés sera puni d'une arnende de 5oo à io 000 francs.
En cas de récidive, l'ainende sera portée au double,,. et le Tribunal pourra prononcer, à Veil contre des délin ...
Journal n°1993
du 22 septembre 1896
pas fendus, si leur plaque de fond (généralement effrondée par la location précédente), est intacte.
Par contre, le locataire a le droit de planter dans les murs tous les clous qui lui conviennent ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
17 octobre 2005, 00 heure, au 22 novembre 2005 inclus,
à l’occasion de la Foire Attractions, le stationnement des véhicules
automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie ...
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
relatif au Fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1987-1988 (p. 1122).
Arrêté Ministériel no 88-571 du 8 novembre 1988 fixant le montant maximurn annuel de l'allocation pour ...
Journal n°6464
du 14 août 1981
rapport de Notre Directeur .des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de là Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Christian, Jules, Jean, Fernand SEREN, né le. 22 août ,1950, à Monaco ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
Gramnront, député de la Loire, fit voter, le 2 juillet 1850, une Loi protectrice des animaux qui porte son nom : ...contre ceux qui auront exercé abusivement de mauvais traitements envers les animaux ...
Journal n°6918
du 27 avril 1990
qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ...
Journal n°1096
du 8 juillet 1879
une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
grand Hôtel des Bains sur la . plage appartements confortables ...
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Autonome des Retraites, émis, respectivement, les 22 et 26 octobre 1962;
Vu la délibération du Consol! de Gouvernement dtt.30 octobre 1962;
Arrêtons I
ARTICLE PREMIER.
Le monlant do la retraite ...
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 juin 1987.
CHAPITRE PREMIER
De la formation des fonds ...
Journal n°1874
du 3 juillet 1894
TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1874 Bur eaux : de rraine, 22 Mardi 3 Juillet 894
ammens....ecoub
Co
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National (p. 1968).
Arrêté Ministériel n° 2007-498 du 11 octobre 2007 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre ...
Journal n°6758
du 3 avril 1987
budget, dans le respect des dispositions constitutionnelles. Ce fonds pourra, par ailleurs, être alimenté par des dons où legs spécialement affectés et par les produits des réévaluations annuelles des ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019)
, coseigneurs de Monaco, en récompense des services de leur flotte.
Après ce dévoilement, S.A.S. le Prince, guidé par M. Salvatore Lamirata et accompagné de membres du Conseil communal, découvre l'église Sant ... , coseigneurs de Monaco, en récompense des services de leur flotte.
Après ce dévoilement, S.A.S. le Prince, guidé par M. Salvatore Lamirata et accompagné de membres du Conseil communal, découvre l'église Sant ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019) ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
l’ordonnance-loi
n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant
le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 1521).
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SANTÉ
Direction du Travail ...
Journal n°0201
du 13 avril 1862
'JZIZT011 ZZ ItICITAZO.
t â Gqi El 'in
DU VENDREDI SAINT.
Voici le vendredi de la sainte semaine.Les enfans des hameaux, quand l'aube luit à peine, S'assemblent sur la place, et les voilà partis Pour ...
Journal n°3273
du 26 octobre 1920
, les spécu-
lations illicites ; '
Vu la Loi n° 4 du 14 août 1918, établissa,nt ,des sanctions, aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de Ia Principauté ;
Vu la Loi n° 24 du 22 janvier 1920 ...
Journal n°5601
du 29 janvier 1965
. Ils assurent la contre-visite des malades, le service de garde et les soins dont l'urgence ne permet pas d'attendre la venue ':du Chef de. service. Ils procèdent à la prise des observations des malades ...
Journal n°1372
du 18 novembre 1884
Monégasques se battaient rudement jadis contre les éeumeurs de la mer ou les seigneuries hostiles à leurs Princes, et le souvenir de ces jours de lutte, de bravoure et de gloire, n'est pas tout à fait perdu ...
Journal n°3109
du 16 octobre 1917
des établissements de production ou à l'entrée, si elles sont importées d'un pays autre que la France, à un droit intérieur de consommation dont le tarif est fixé comme suit :
Eaux dont le prix à l ...
Journal n°4606
du 24 janvier 1946
-78
OMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Remise par S. A . S. le Prince des insignes de Commandeur de la Légion d'Honneur.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés,
Loi portant modification ...
Journal n°4317
du 18 juillet 1940
Monaco, 12, rue des Agaves.
Opposition, s'il y a lieu, au fonds vendu, dans les délais légaux.
Monaco, le 18 juillet 1940.
Cession de Fonds de Commerce
(Deuxième Insertion)
Suivant acte s. s. p ...
Journal n°2458
du 15 août 1905
'art français lui permettait de ne pas affronter la lutte dans ces conditions incertaines. Et le comité des artistes français, tout juste convaincu par ces arguments, décida, par 32 voix seulement contre 27, de ...
Annexes 1955
du 31 décembre 1955
F. Van GooL, Conseiller Nautique à l'administration de la Marine.
Le Gouvernement des Etats-unis du Brésil :
Le Vice-Amiral Gustave GOULART (R), Président du Tribunal -Maritime.
Le Contre ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
migrants. Al-Hadi contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des ... migrants. Al-Hadi contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des ...
Journal n°4905
du 8 octobre 1951
).
Circulaire des Services Sociaux te 5143, précisant la rétruméd ration minimum du personnel dés entreprises du Marnent et des Travaux Publics depuis le10 septembre 1951 (p. 673).
Circulaire des Senkes Sociaux ...
Journal n°4014
du 18 octobre 1934
prohibition ou de, restriction à l'importation pour des raisons tirées de la nécessité de se défendre contre un envahissement de son marché par des films de provenance étrangère.
Le Gouvernement belge ...
Journal n°3369
du 25 juillet 1922
détruits.
Monaco, le 22 juillet 1922.
Le Maire : Aux. MÉDEcix.
ÉCHOS & NOUVELLES
•41110.^^--_
La distribution des prix au Lycée de Monaco ainsi qu'a l'établissement secondaire de jeunes filles ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
protection de la nature et le dévelop-
pement durable, la lutte contre la pauvreté et
l’assistance aux victimes dans les différents foyers de
crise dans le monde.
Permettez-moi, à cette occasion, Votre ...
Journal n°6653
du 29 mars 1985
moyens de transport ».
ART. 2.
I — Les dispositions de l'article 22 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées ne s'appliquent pas aux agences de voyages et organisateurs de ...
Journal n°2239
du 4 juin 1901
PARAISSANT LE MARDI
f
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉP.IE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, G fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ...
Journal n°0306
du 24 avril 1864
» 20 ' 22 id. id.
La Monographie des Hémorrhoïdes, par le docteur A. LEBEL, opère aujourd'hui une véritable révolutian dans la presse médicale. Il n'est question que de guérisons bien authentiques d ...
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°. 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régiine des prestatiOnS dues aux salaries,,én vertu de l'ordonnance-loi n° 397 dti 27 Septerribte-1944; en ...
Journal n°4754
du 18 novembre 1948
, des Açores au Spitzberg, collectionnant la hume et la flore abyssales, dressant la carte des fonds et celle des courants, sondant le ciel autant que les flots, et payant de sa personne plus que son ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
contraire des Parties, les décisions de la Commission de conciliation sont prises à la majorité des voix et la Commission ne peut se prononcer sur le fond du différend que si tous ses membres sont présents ...
Journal n°4191
du 17 février 1938
notamment au moyen du remboursement total ou partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange, d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou _non le ...
Journal n°4941
du 16 juin 1952
du 22 avril 1952;
Arrêtons il,
ARTICLE PREMIER.
Le montant des offres qu'il y aura lieu do faire aux divers propriétaires ou autres intéressés, conformément aux dispositions de l'article 10 de la ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Journal n°5314
du 10 août 1959
remplacement, la plus prochaine assemblée générale procède à une nomination définitive.
ART. 9.
Les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits des fonds et ...
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
période d'une année à, compter du le avril 1969, la gérance libre consentie à M. Jean-Pierre PREVEL, coin-nieront, demeurant à Monte-Carlo, Boulevard des Moulins, n° 20, et concernant un fonds de commerce ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
,20 €
Ordonnance Souveraine n° 335 du 15 décembre 2005 portant
promotion du Commandant de la Compagnie des Carabiniers
de S.A.S. le Prince Souverain au Grade de Colonel (p. 2375).
Ordonnance Souveraine n° 336 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... -Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang. ...
Journal n°0336
du 20 novembre 1864
Monsieur le Due de Valmy et à l'Est, la route carrossable, dans le bien-fonds des. Spélu-
gues, dénommée allée d'orangers. • •
Le dix-huit novembre courant dépôt a été fait au greffe 9, Tribunal ...
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
février 19.26 concernant le classement des marchandises et objets de luxe ;
-- Ordonnance du 16 _Milet 1926 portant modi-
fication du tableau annexe de l'Ordonnance
du 22 février 1926 ...
Journal n°5206
du 15 juillet 1957
, notaire à Monaco, le 22 mars 1957;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 nues 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909 ...
Journal n°0599
du 14 décembre 1869
volontiers contre vingt Ponts-Neufs de Paris. Il franchit r charmant petit gouffre, une anse ravissante qui n'attend plus que des huîtres. Au fond de cette anse, je vous recommande un bijou (le ...
Journal n°5611
du 9 avril 1965
opposant le Personnel à la Direction de la ,Société Routière Colas(P. 270).
Arrêté Ministériel n° 65-087 du 16 mars 1965 relatif aux marges limites de vente en gros ou en demi-gros et au détail des beurres ...
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
'assigence se trouvaient le Ré› gisseur et le personnel du Domaine.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3,807, du 16 janVior 1049, portant «majoration des taux de la taxe à la production.
LOUIS ...
Journal n°1692
du 6 janvier 1891
prend des réquisitions pour provoquer par devant l'auditeur général l'enquête au sujet des griefs articulés par Etienne Grimaldi contre les agents du duc de Savoie dans le comté de Nice (4).
Les ...
Journal n°2772
du 20 juin 1911
puni par les articles 377 et 399 du Code pénal.
Pour extrait conforme :
P. le Procureur Général,
PAUL DE VILLENEUVE
Agence DEFRESSINE
8, boulevard des Moulins, Monte Carlo
Cession de Fonds de ...
Journal n°0833
du 16 juin 1874
maximus de 12,000 francs. Tir aux pigeons installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est, une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage ...
Journal n°7233
du 10 mai 1996
réalisée en commun par des entreprises, dont une au moins n'a pas d'établissement à Monaco ou en France, en exécution d'un contrat international fondé sur le partage de cette fabrication et la propriété ...