Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 17 avril 1990 autorisant un Consul Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 26 avril 1990 portant désignation du Ministre d'Etat intérimaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
- Arrêté Ministériel n° 90-198 du 19 avril 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 90-199 du 19 avril 1990 réglementant la circulation des piétons à l'occasion du XLVIIIe Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 90-201 du 19 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 90-202 du 19 avril 1990 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CELIRE"
- Arrêté Ministériel n° 90-203 du 19 avril 1990 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "J.F.A. BUISSON INTERNATIONAL ET CIE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-204 du 19 avril 1990 autorisant le transfert à la société dénommée "ALLIANZ FRANCE", société anonyme d'assurances "I.A.R.D.T." du portefeuille de contrats de la société dénommée "LA PROTECTRICE", compagnie d'assurances à primes fixes contre les accidents, l'incendie et autres risques
- Arrêté Ministériel n° 90-205 du 19 avril 1990 agréant un agent responsable de la société dénommée "ALLIANZ FRANCE" société anonyme d'assurances "I.A.R.D.T."
- Arrêté Ministériel n° 90-207 du 24 avril 1990 fixant le montant des redevances perçues sur l'Héliport de Monaco
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 90-16 du 12 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) dans les Services Communaux (Etat-civil)
- Arrêté Municipal n° 90-19 du 13 avril 1990 portant abrogation de l'arrêté municipal n° 90-6 et nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service des Oeuvres Sociales)