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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.215 du 7 février 1985 portant nomination d'un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 13 février 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 13 février 1985 portant nomination d'une Mécanographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 20 mars 1985 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 20 mars 1985 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages de métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 8.249 du 20 mars 1985 relative à la taxe sur certaines boissons alcooliques
- Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 20 mars 1985 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Secrétaire en chef à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Chef de division à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 8.253 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.255 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 8.257 du 22 mars 1985 portant nomination d'un rédacteur principal à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Prix et des Enquêtes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 8.259 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Dessinateur projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 22 mars 1985 portant nomination d'un premier Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 8.261 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 8.262 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 8.263 du 25 mars 1985 portant composition du Comité Artistique de l'Association pour la gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 8.264 du 25 mars 1985 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Association pour la gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-101 du 21 février 1985 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 85-137 du 21 mars 1985 relatif aux prix des services de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 85-138 du 21 mars 1985 relatif aux prix des prestations d'esthétique corporelle
- Arrêté Ministériel n° 85-139 du 21 mars 1985 relatif aux prix des services de blanchisserie et de nettoyage à sec
- Arrêté Ministériel n° 85-140 du 21 mars 1985 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
- Arrêté Ministériel n° 85-141 du 21 mars 1985 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 85-142 du 21 mars 1985 portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 85-143 du 21 mars 1985 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emplois
- Arrêté Ministériel n° 85-144 du 26 mars 1985 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 85-145 du 26 mars 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 85-146 du 26 mars 1985 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-147 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. COMPOSITEX"
- Arrêté Ministériel n° 85-148 du 26 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Gestion et de Diffusion Scientifique", en abrégé "S.M.G.D.S."
- Arrêté Ministériel n° 85-149 du 26 mars 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saint Paul Fire and Marine Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 85-150 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la Fédération Monégasque de Cyclisme
- Arrêté Ministériel n° 85-151 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la "Fédération Monégasque de Voile"
- Arrêté Ministériel n° 85-152 du 26 mars 1985 relatif aux conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêtés Ministériels n° 85-154 et n° 85-155 du 26 mars 1985 autorisant des médecins à pratiquer leur art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-156 du 26 mars 1985 portant désignation d'un agent chargé du contrôle permanent du personnel et du matériel des stations radioélectriques privées
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-17 du 18 mars 1985 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 85-18 du 22 mars 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules (Boulevard du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 85-20 du 25 mars 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)