Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 85-132 du 14 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
- Arrêté Ministériel n° 85-133 du 15 mars 1985 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
- Arrêté Ministériel n° 85-134 du 15 mars 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
- Arrêté Ministériel n° 85-135 du 15 mars 1985 relatif aux honoraires des syndics de copropriété
- Arrêté Ministériel n° 85-136 du 18 mars 1985 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-52 du 27 décembre 1984 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 84-53 du 28 décembre 1984 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 84-54 du 28 décembre 1984 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 84-55 du 28 décembre 1984 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 84-56 du 28 décembre 1984 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 84-57 du 28 décembre 1984 fixant le prix des consessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco