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Journal n°0911
du 14 décembre 1875
Directeur de la police des mesures qu'il a si habilement et si rapidement prises, et M. le Commissaire Vidal de l'activité et de l'intelligence qu'il a apportées à leur exécution.
MM. les pick-pockets ont ...
Journal n°5224
du 18 novembre 1957
chargeant M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur des fonctions de ConseillerTechnique à l'Office des Tétéphones (p. 1058).
Ordonnance Souveraine n° 1.653 du 4 novembre 1957 portant nomination d ...
Journal n°2403
du 26 juillet 1904
vérifiés et affirmés, sont invités à se rendre en personne ou par fondé de pouvoirs, le 29 juillet courant, à deux heures et demie de l'après-midi, dans la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au ...
Journal n°4748
du 11 octobre 1948
.biEu
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3,3» du 13 novembre 1946, constituant le Statut des fonctiermaires, Agents et Employés de l'Ordre Adminidtatif
Vu Notre Ordonnance n° 2.9(8 du 22 ...
Journal n°0844
du 1 septembre 1874
facile contre un des fléaux les plus désagréables des contrées méridionales..
Le laboratoire de 'Monte Carlo, outre une quantité considérable d'articles de luxe, ayant trait à la parfumerie, livre à la ...
Journal n°5556
du 27 mars 1964
sociétés mères ne donnent pas lieu, sur le montant du prélèvement dont elles sont redevables, à l'imputation de l'impôt étranger prévue par l'article 22.
TITRE IV
Révision des bilans
ART. 16.
1. — En ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce de Banque - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l'article 6 des statuts du 22 juillet 1998, de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", dont le siège est à MONACO (Monte-Carlo), 27 avenue de la Costa,
Le CREDIT ... Aux termes de l'article 6 des statuts du 22 juillet 1998, de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", dont le siège est à MONACO (Monte-Carlo), 27 avenue de la Costa,
Le CREDIT ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce de Banque - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l'article 6 des statuts du 22 juillet 1998, de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", dont le siège est à MONACO (Monte-Carlo), 27 avenue de la Costa,
Le CREDIT ... Aux termes de l'article 6 des statuts du 22 juillet 1998, de la société anonyme monégasque "CREDIT SUISSE (MONACO)", dont le siège est à MONACO (Monte-Carlo), 27 avenue de la Costa,
Le CREDIT ...
Débats 1984
du 31 décembre 1984
trajet expérimental comportant une boucle passant par le quartier de l'Hôpital, le boulevard de Belgique et la rue Plati.
Mentionnons, enfin, la constitution d'un fonds des monnaies anciennes de la ...
Journal n°0807
du 9 décembre 1873
rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Tronville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
grand 1116tel ...
Journal n°4128
du 17 décembre 1936
.
Les contestations touchant l'intérêt général et collectif de la Société né peuvent être dirigées contre le Conseil d'Administration qu'au nom de la masse des actionnaires et tin vertu d ...
Journal n°6866
du 28 avril 1989
'Intérieur) (p. 449).
Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 4 avril 1989 portant nomination d'un Chef comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince &riverain (p. 450).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°0729
du 11 juin 1872
'appelle le sévi bind, oisezu de la mer. 7Comme toujours, on assure qu'il y a déjà des paris considérables, pour ou contre l'heureuse traversée 4e cette coquille de noix.
Une'île, une îlot pour mieux dire ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
(p. 1126).
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant
la circulation des piétons, le stationnement et la ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
confiés par l'Assemblée géntrale extraordinaire des Actionnaires de ladite Société;
Vu le Procès-verbal de ladite Assemblée génerale extraordinaire tenue à Monaco le 22 juin 1965;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°0948
du 29 août 1876
, dans cette intention, il réalise une foule de prodiges qui réussissent à contre sens et finit, mesure extraie! par évoquer le prince des ténèbres lui-même. Satan appaesît, mais ce n'est pas le superbe ...
Journal n°1784
du 11 octobre 1892
TRENTE-CINQUIÈME ANNÉE - N° 1784 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 11 Octobre 1892
JOURNAL 13 E MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ww1111 ...
Journal n°2037
du 27 juillet 1897
pas accepter à leur table un rédacteur du Figaro que M. Coquelin Cadet avait cru pouvoir amener. On parle de la grande colère des acteurs contre M. Le Bargy qui était opposé à l'engagement de Mtre ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
pharmaciens à exercer leur art en qualité de
pharmacien assistant à temps partiel (p. 202 à 203).
Arrêté ministériel n° 2013-62 du 30 janvier 2013 fixant le classement des
restaurants (p. 203).
Arrêté ...
Journal n°3143
du 11 juin 1918
Ville de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du II juillet t9o0, sur la Police Municipale ;
Considérant que le nombre toujours croissant des chiens errants sur la voie publique nécessite des mesures ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
. 401).
Avis de recrutement n° 2003-22 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics (p. 401).
Avis de recrutement n° 2003-23 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics (p ...
Journal n°0109
du 1 juillet 1860
HEURES
Juin X25 Ill.21; 1(1.27 Id.
2i I 23 9 23 8 21 9 2'4 9 `2% 9.5
21 22 23
9 8
s 24,
Monaco, le ler Juillet 1860.
La politique des conjectures est la plus triste des politiques. C ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
tenue le 22 mai 2019, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées au Greffe Général de la Cour d ... constitutive tenue le 22 mai 2019, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées au Greffe Général de la Cour d ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°2830
du 28 juin 1912
nommant trois Membres du Comité Consultatif des Travaux Publics.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Ordonnance Souveraine nommant un Délégué de la Principauté au ...
Annexes 1964
du 31 décembre 1964
'une rouge, l'autre orange, séparées par des lignes de couleur noire. Au
• milieu de ce rectangle figure une tête de sanglier orange sur fond bleu dans un médaillon circulaire doré. Le triangle, dont le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
. Vu k procès-verbal de ladite assemblée générale e xtraorrliraasite tente à Monaco. le 22 octobre 2001 ;
Vu les. articles ...
Journal n°4433
du 1 octobre 1942
, Albert CHARLOT dit CHARLEY, commerçant, demeurant à Monaco, 7, rue des Bougainvillées, a cédé à la Société Anonyme dite Royal Cinéma dont te siège est à Monaco, le fonds de commerce de cinématographe ...
Journal n°3638
du 22 septembre 1927
'inceiqe,
Comp.° d.assurances contre les risques de transit ,rts par terre et par mer. Assurances des transportsvaleurs. Assurances contre les risques de voyages dans le :amide entier. Assurances contre le vol ...
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
octobre 1989 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1988-1989 (p. 1080).
AVIS ET ...
Journal n°5469
du 30 juillet 1962
, fourreur, demeurant à Nice, 2, rue Alphônse Karr, le droit dont il était titulaire au bail d'un magasin et de ses dépendances, situé à Monte-Carlo, 18, boulevard des Moulins, ou il exploitait un fonds de ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
;
Arrêtons :
• ARTICLV PREMIUR.
Est autorises la modification
- de 1' article 24 des statuts (Armée sociale) :
résidtant des résolutions n'es par rassemblée gététale extra-
ordinaire tenue le 22 ...
Journal n°1635
du 3 décembre 1889
titres de créance ont été vérifiés et affirmés, sont invités à se rendre en personne, ou par fondé de- pouvoirs, le onze décembre courant, à deux heures de l'après-midi, dans la salle des audiences du ...
Journal n°2312
du 28 octobre 1902
enfin proclamée contre elle, de haute lutte.
Si, comme on vient de le voir, les délibérations des congressistes ont été intéressantes et fructueuses, les distractions ne leur ont pas manqué. A un punch ...
Journal n°3717
du 14 mars 1929
, demeurant à Monaco, le fonds de commerce d'épicerie et comestibles qu'elle exploitait au n° 4 de la rue des Aç,ores, à Monaco.
Opposition, s'il y a lieu, au domicile à cet effet élu à t'Agence Brémond, 5 ...
Journal n°0278
du 11 octobre 1863
, il y.a du inonde. Toutefois le nombre des étrangers qui nous rendent visite pendant l'hiver est plus grand que pendant l'été. La raison en est simple. A ceux qui résident continuellement à Monaco, ou ...
Journal n°4603
du 3 janvier 1946
Rainier.
Oppositions s'il y a lieu à l'Agence Gaston Olivié, 38, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, dans les dix jours, de la présente insertion.
M.ortacio, le 3 janvier 1946.
Cession de Fonds de ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
autorisant un médecin à exercer dans la Principauté (p. 614),
,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal du 23 aoùt 1951 concernant la circulation des véhicules le four dernanifeStations au Stade Louis 11 ...
Journal n°0618
du 26 avril 1870
ce moment, et nous espérons que la justice déploiera contre eux toute la sévérité des lois.
Le train n'487 qui traverse notre gare à dix heures du soir, se dirigeant sur Menton, a été signalé en ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
concernant la circulation et le stationnement dans le secteur des Tunnels à l'occasion de travaux. (p. 769).
AVIS ET COMMUNIQIWS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Secrétariat Général du Ministère d'État. Médaille du ...
Journal n°5263
du 18 août 1958
Monaco aux dispositions des articles 4 et 5 de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 (p. 719).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel h° 58-254 du 4 août 1958 portant ouverture d'un concours pour le ...
Journal n°2786
du 22 septembre 1911
exécutés. »
M. REYMOND. — Avant de passer au vote, je fais toutes réserves, pour le principe, sur la provenance des fonds. Si le Conseil veut donner ce sens au vote il faudrait émettre le voeu sous réserve ...
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
monégasque dénomMée « Riviera Téléphone » (p. 752).
Arrêté Ministériel n° 68-317 du 8 octobre 1968 fixant le prix de Vente des tabacs (p. 153). •
Arrêté Ministériel n° 68-318 du 8 octobre 1968 portant ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
, nominalement sous le contrôle du Service de lutte contre l'immigration clandestine. Comme l'indiquent plusieurs sources, le réseau de Kachlaf l'un des réseaux prédominants dans le domaine du trafic des migrants ... sous le contrôle du Service de lutte contre l'immigration clandestine. Comme l'indiquent plusieurs sources, le réseau de Kachlaf l'un des réseaux prédominants dans le domaine du trafic des migrants et de ...
Journal n°4852
du 2 octobre 1950
la direction de tout ou partie ' des affaires do la société.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ...
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
'élargissenient et de prolongeaient de la- rue de la Poste (p, 926).
Ordonnance Souveraine no 2.644 du 22 septeMbre 1961 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 928).
ARRÊTÉS ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
floraison des plantes de 'coton de 22 jours. Les tomates auraient eu leur récolte -avancée de I 1 jours.
Devant ces extraordinaires résultats, officiellement constatés, le gouvernement de l'U. R. S. S ...
Journal n°4220
du 8 septembre 1938
'amour contre le gré des siens ; il épouse la cause de l'Amérique.
Arrivé à Georgetown le 15 juin, il devance ainsi de trois années le concours militaire officiel
de son roi, que son exemple veut obtenir et ...
Journal n°3138
du 7 mai 1918
des ré ugiés.
Lycée de Monaco : Congés de la Pentecôte.
Colonies scolaires.
Avis relatif aux insertions dans le Journal de Monaco.
MAISON SOUVERAINE
Pour compléter les renseignements parus ...
Journal n°2251
du 27 août 1901
, mais contre des individus étrangers à la surveillance des musées où ils s'étaient rendus coupables de soustractions.
Si la soustraction a été commise dans le dépôt public par le dépositaire lui ...
Sommaires 1984
du 31 décembre 1984
PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
PENDANT L'ANNÉE 1984
DATE DÉSIGNATION. DES TEXTES Numéro DATE
des Textes du Journal ...
Journal n°4607
du 31 janvier 1946
formules types peuvent toujours être subdivisés de manière à faire apparaître sous des rubriques appropriées le montant des éléments dont ils se composent.
Par contre, il n'y a pas lieu de faire figurer au ...
Journal n°1363
du 16 septembre 1884
retard.
Par contre et sur un arrêté de M. le préfet des Alpes-Maritimes, des postes d'observation médicale sont établis à Fontan, Breil, Isola, Saint-Etienne-aux-Monts et Saint-Martin-Lantosque.
Nul ne ...
Journal n°0852
du 27 octobre 1874
avale les guèpes comme des pillules.
5° Le moineau dîne et déjeune de hannetons au
printemps.
6° Le- pic—vert ne frappe pas du bec contre les ar
bres pour les détruire, mais pour y chercher lès ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
des Fondations du 22 octobre 2021 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... des Fondations du 22 octobre 2021 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°0806
du 2 décembre 1873
vaste établissement du Lazaret était en flammes, et le fond de la rade disparaissait sous d'épais nuages de fumée.
En moins d'un quart-d'heure, les pompes de l'Arsenal et de l'escadre, enlevées par des ...
Journal n°2461
du 5 septembre 1905
dangereux entre tous, et s'assurait, à l'extrême détriment des Etats-Unis, l'empire du Pacifique. Si, par contre, il s'épuisait à la lutte, essuyait quelque défaite, laissait la Russie maîtresse de l ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
sieur BOTTE, a autorisé le syndic à faire procéder par le ministère de M' Roy, Notaire, à la vente aux enchères publiques en totalité ou par lots des éléments composant le fonds de commerce de la dite ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... 'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
sont informés de la vacance des appartements ci-après :
— 26, avenue de l'Annonciade - ler étage - composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, balcon, w.c.
Le délai d'affichage expire le 22 ...
Journal n°6665
du 21 juin 1985
mois ou fraction de mois suivant.
« La restitution ne pourra intervenir que si le réclamant apporte la preuve de sa propriété et contre le règlement des redevances forfaitaires sus-indiquées ».
ART ...