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Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n°2013-1190 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II
:
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 27 mars 2013, la rue de l’Eglise, dans sa partie comprise entre la place ... :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 27 mars 2013, la rue de l’Eglise, dans sa partie comprise entre la place ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main»
pour finalité :
«Gestion du temps et Gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main».
Monaco, le 1er février 2012.
Le Ministre d ... pour finalité :
«Gestion du temps et Gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main».
Monaco, le 1er février 2012.
Le Ministre d ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du palmarès clients entreprise» présenté par Monaco Telecom SAM
:
- le client en ce qui concerne les adresses et coordonnées et le secteur d’activité de la société ;
- les traitements ayant pour finalité «Gestion des abonnements services d’accès à Internet», « gestion ... :
- le client en ce qui concerne les adresses et coordonnées et le secteur d’activité de la société ;
- les traitements ayant pour finalité «Gestion des abonnements services d’accès à Internet», « gestion ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Fixe»», dénommé «Infranet Fixe», de la S.A.M. Monaco Télécom
également s’exercer par voie postale.
Le délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la ... également s’exercer par voie postale.
Le délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING - Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
vigueur sur le territoire de la Principauté s’appliquent à la recherche en objet et au traitement des informations nominatives associé.
Elle précise que l’absence d’encadrement juridique spécifique aux ... vigueur sur le territoire de la Principauté s’appliquent à la recherche en objet et au traitement des informations nominatives associé.
Elle précise que l’absence d’encadrement juridique spécifique aux ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
droits perçus à l’occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux aéronefs non ... droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux aéronefs non ... Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
définie.
Au vu de ces éléments, la Commission considère que les accès dont s’agit sont conformes aux exigences légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ... définie.
Au vu de ces éléments, la Commission considère que les accès dont s’agit sont conformes aux exigences légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des objets trouvés» de la direction de la sureté publique
’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ... ’identité étrangers remis à la Direction de la Sûreté Publique par un inventeur sont transmis à la représentation diplomatique compétente, accompagnés d’une copie papier des informations y relatives collectées, aux ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par le Contrôle Général des Dépenses, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Contrôle Général des Dépenses du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des fiches de bénéficiaires».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «bus»»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Décision du 6 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...