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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Premier
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des ...
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des articles ...
Journal n°0434
du 7 octobre 1866
accusés avaient été défendus devant le Tribunal de révision de Toulon ; que c'était là qu'aurait dû être proposé, s'il était justifié en fait, le moyen invoqué.
La Cour à déclaré le pourvoi recevable, aux ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant :
- 8, rue Comte Félix Gastaldi - 2ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C., salle de bains.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai ... de la vacance de l'appartement suivant :
- 8, rue Comte Félix Gastaldi - 2ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C., salle de bains.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Modification aux statuts -
"SERICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire l'objet social et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire l'objet social et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur ... Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 21 janvier 2023 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et du samedi 21 janvier 2023 à 19 heures 30 au dimanche 22 janvier 2023 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
dix tonnes. ».
Art. 3.
L’article 9 de l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« L’emprise de l’héliport est scindée en :
1° une zone publique ... dix tonnes. ».
Art. 3.
L’article 9 de l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« L’emprise de l’héliport est scindée en :
1° une zone publique ...
Journal n°2247
du 30 juillet 1901
'avenue de Monte Carlo.
Les débats, ouverts à 9 heures du matin, se sont prolongés jusqu'à 7 heures et demie du soir. Après la plaidoirie éloquente de Me Labori, M. de
Monicault„Ayocat général, a prononcé ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
pour les actes de la société conformes à son objet social, dans la limite minimale du pourcentage prévu à l'alinéa 2 ci-dessus".
Art. 3.
L'article 36 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ... .000 euros.
Art. 2.
L'article 1er, alinéas 2 et 3 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 d'euros
Siège social "Les Terrasses" - 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
9 158 922,67
9 565 448,79
Créances sur les établissements de crédit
357 810 668,20
326 079 970 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
9 158 922,67
9 565 448,79
Créances sur les établissements de crédit
357 810 668,20
326 079 970 ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Lotus Conférence
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 26 février,
Horse Racing
le 28 février et 1er mars,
Docomo
les 2 et 3 mars,
Samsung
du 3 au 6 mars,
International Symposium ... ,
Lotus Conférence
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 26 février,
Horse Racing
le 28 février et 1er mars,
Docomo
les 2 et 3 mars,
Samsung
du 3 au 6 mars,
International Symposium ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
’assure qu’ils se déroulent conformément aux dispositions du présent arrêté. Il supervise, le cas échéant, la préparation, la réalisation et la diffusion de tout débat télévisé visé à l’article 26, organisé ... à l'article 26, organisé selon les modalités qu'il définit après consultation des listes de candidats souhaitant participer audit débat.
SECTION II
INTERVENTIONS TÉLÉVISÉES
Art. 3.
Durant la période ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
signature sociales sont "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie" et l'enseigne commerciale est "STEFANO RICCI".
La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du jour de l'autorisation délivrée par le ... signature sociales sont "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie" et l'enseigne commerciale est "STEFANO RICCI".
La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du jour de l'autorisation délivrée par le ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
L 79 du 24.3.2005, p. 9).
18
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements ... .0pt; padding:4.7pt 4.0pt 4.7pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°0314
du 19 juin 1864
'emportât même les arlyes.
C'est, du reste, ce qui est arrivé à Draguignan. Sur les eûtes de Provence; du côté de Marseille, on pass successivement d'une température presque froide à une chaleur étouffante ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 2024 :
TRANCHES
RÉMUNERATION
SANSENFANT
1ENFANT
2ENFANTS
>
<
1ère
3 169 ... décembre 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. LOPEZ-AMADOR & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
Suivant acte reçu les 22 et 26 septembre 2006, par le notaire soussigné, Mme Alexandra FISSORE, née PIERI, demeurant 31 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
Suivant acte reçu les 22 et 26 septembre 2006, par le notaire soussigné, Mme Alexandra FISSORE, née PIERI, demeurant 31 ...
Journal n°3177
du 4 février 1919
Manchello, s'alliant ainsi à l'une des familles les plus anciennes du pays. Il y forma des élèves, tel Honoré Massa, qu'il prit en apprentissage, le 9 octobre 1659, pour lui enseigner « l'arte di bancaro ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
de la Principauté de Monaco et du Diocèse de Monaco. Au programme :
le 26 janvier,
A 9 h 30,
Eglise Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
A 18 h 30,
Port Hercule : Hommage à Sainte ... de la Principauté de Monaco et du Diocèse de Monaco. Au programme :
le 26 janvier,
A 9 h 30,
Eglise Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
A 18 h 30,
Port Hercule : Hommage à Sainte ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
hectopascals (0,9 bar) ;
b) Lors de la phase de décompression en immersion, 1.600 hectopascals (1,6 bar) ;
c) Lors de la phase de décompression au sec, 2.200 hectopascals (2,2 bars) pour une décompression d ... Commission instituée à l'article précédent.
Art. 7.
Le livret individuel prévu à l'article 3 est remis, par l'employeur, à tout salarié titulaire du certificat d'aptitude, à l'issue de sa formation ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 24 juillet, à 22 h,
Concours international de feux d’artifice pyromélodiques avec l’Autriche.
Cour d’Honneur du Palais Princier
le 26 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l ...
le 24 juillet, à 22 h,
Concours international de feux d’artifice pyromélodiques avec l’Autriche.
Cour d’Honneur du Palais Princier
le 26 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l ...
Journal n°0015
du 5 septembre 1858
111111.111111.111111
---n1101.11001110111•0
8 heures 2 heures 6 heures
29 Août 18 9 19 8 19
30 Août 19 2 21 20
31 Août 1 ©r Septembre
19 20 2 19
<20 22 21
SIÈGE DE MONACO
PAR L ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En ... .1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...