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Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... 2024 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.
... pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire suppléant.
Art. 3.
En cas d'empêchement des magistrats désignés à l'article 2, est désigné le Président du tribunal de première instance pour ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En accord avec la Direction de la Sûreté ... , modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En accord avec la Direction de la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ... Publique est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 27 mai 2024.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit mai deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de société ;
MM. Franck Baret, Employé de l’Hôtel Méridien ;
Bernard Bramban, Chef de Section au Service des Affaires Législatives ;
Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction ... Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ;
Bernard Bramban, Chef de Section au Service des Affaires Législatives ;
Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
MM. Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ;
Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ;
Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ... ;
MM. Franck Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ;
Bernard Bramban, Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ;
Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , Ancien cadre de banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux ... banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... septembre 1947 :
- se substituent, en application de l’article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l’objet de ... 1947 :
- se substituent, en application de l'article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l'objet de ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... .
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-28 du 9 août 2023 désignant M. Stéphane Braconnier pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 89 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 89 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-28 du 9 août 2023 désignant M. Stéphane Braconnier pour assurer la continuité du ...