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Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
,34
IV
7,66
7,89
7,97
8,04
8,12
8,20
8,27
8,35
8,43
V
8,00
8,24
8,32
8,40
8,48
8,56
8,64
8,72
8,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... ,34
IV
7,66
7,89
7,97
8,04
8,12
8,20
8,27
8,35
8,43
V
8,00
8,24
8,32
8,40
8,48
8,56
8,64
8,72
8,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-28 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable
à compter du 1er janvier 2000
(39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-11 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er novembre 1999
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-12 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er avril 2000
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-20 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des agences générales d'assurances applicable à compter du 1er janvier 1998
employé (niveau E). A l'issue de cette période d'un an de travail effectif, le salarié titulaire d'un BTS assurances perçoit la rémunération correspondant aux minima de la catégorie technicien supérieur ... employé (niveau E). A l'issue de cette période d'un an de travail effectif, le salarié titulaire d'un BTS assurances perçoit la rémunération correspondant aux minima de la catégorie technicien supérieur ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-41 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter des 1er mars et 1er juillet 1998
sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans tenir compte des majorations pour heures supplémentaires.
Il est rappelé ... sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans tenir compte des majorations pour heures supplémentaires.
Il est rappelé ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-38 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion construction applicable à compter du 1er janvier 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-39 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la pâtisserie applicable à compter du 1er avril 1998
.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... .M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 1999
.881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ... .881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ...