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Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
mars, à 15 h,
Concert « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival ... « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
souhaite être abonnée à la lettre d’information.
Les autres éléments du traitement initial sont inchangés.
Monaco, le 22 février 2023.
Le Président de la Commission de
Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... tant que la personne souhaite être abonnée à la lettre d'information.
Les autres éléments du traitement initial sont inchangés.
Monaco, le 22 février 2023\.
Le Président de la Commission de Contrôle des ... Décision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
entrées/sorties du bâtiment ;
- contrôler le planning d’utilisation des salles de sport et informer la Direction du Stade ;
- gérer les alarmes en relation avec les Agents de sécurité ;
- informer la ... 22 ... ;
- contrôler les entrées/sorties du bâtiment ;
- contrôler le planning d'utilisation des salles de sport et informer la Direction du Stade ;
- gérer les alarmes en relation avec les Agents de ... Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-134 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
, est maintenue en position de détachement d’office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Sociales, à compter du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ... en position de détachement d'office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Sociales, à compter du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-135 du 1er mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
maintenue en position de détachement d’office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Juridiques, à compter du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur ... position de détachement d'office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Juridiques, à compter du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Chargé de Mission pour les Affaires Internationales, depuis le 14 mai 2018, est maintenue en position de détachement d’office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Internationales et du ... pour les Affaires Internationales, depuis le 14 mai 2018, est maintenue en position de détachement d'office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Internationales et du Protocole, à ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
personnel et d’une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d’oxygène gazeux dans des armoires extérieures dédiées.
Art. 3 ... 22 ... le personnel et d'une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d'oxygène gazeux dans des armoires extérieures ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.800 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 février 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.797 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Cabinet au Conseil National.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 1er mars 2023 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
compter du 6 février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 6 février 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Division à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
IXI MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte et 1, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2023.
Monaco, le 3 mars 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
BALDO REALTY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2022, enregistré à Monaco le 14 octobre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2022, enregistré à Monaco le 14 octobre 2022 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 5 janvier 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023.
IV.- La ... 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2023.
IV.- La déclaration de ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
février 2023 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2023 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février ... février 2023 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2023 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Robuchon Group Services » (Société Anonyme Monégasque)
une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « FAITH SHIPPING MONACO » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 février 2023.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 février 2023 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la ... de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 février 2023.
3) L'expédition de l'acte précité du 22 février 2023 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 mars ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
... RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces ... aux jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces éducatives pour enfants non ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
.
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
... .
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
CIE, a prorogé jusqu'au 1er juillet 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
... CIE, a prorogé jusqu'au 1er juillet 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-118 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... , sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources ... 22 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d'usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini ... 'Administration monégasque, dans le domaine du tourisme et de l'accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de ... portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux ... Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions ... 'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions visées à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons ... 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Annabelle Naman est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Annabelle Naman est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto ... Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille ... Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 23 juin 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... nomination prend effet à compter du 23 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Marc-Alexis Macchi est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences.
Cette nomination ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Marc-Alexis Macchi est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences.
Cette nomination ... Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.773 du 22 février 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de Néphrologie-Hémodialyse du Centre Hospitalier Princesse Grace.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Professeur Patrick Rossignol est nommé Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Professeur Patrick Rossignol est nommé Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de ... Ordonnance Souveraine n° 9.773 du 22 février 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de Néphrologie-Hémodialyse du ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Nicolas Capet est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Nicolas Capet est nommé en qualité de Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie ... Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... janvier 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 16 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Concert de Thomas Ospital, titulaire du grand-orgue de l’église Saint ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 16 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Concert de Thomas Ospital, titulaire du grand-orgue de l'église Saint ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ».
’Électricité et du Gaz (SMEG) ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité
« Gestion de l’identité et des authentifications au Système d’Information »
Le ... (SMEG) ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité
« Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information »
Le responsable de ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
’Électricité et du Gaz (SMEG) ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité
« Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information »
Le ... ) ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité
« Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information »
Le responsable de traitement est la ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise ».
est la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur Général
de la SMEG.
... 'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur Général de la SMEG.
... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
»
Le responsable de traitement est la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur ... »
Le responsable de traitement est la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG ».
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur Général
de la SMEG.
... Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur Général de la SMEG.
... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...