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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ... ’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-733 du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-348 du 16 juin 2011 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Management»
, susvisée, après avoir auditionné le Président administrateur délégué de la S.A.M «Monaco International Management» et le Directeur de la S.A.M « Office Des Transports Monegasques», a constaté l’absence d ... , susvisée, après avoir auditionné le Président administrateur délégué de la S.A.M «Monaco International Management» et le Directeur de la S.A.M « Office Des Transports Monegasques», a constaté l’absence d ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-308 du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-433 du 4 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ... statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux ... réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-287 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
transfusionnelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 avril 2022 ... transfusionnelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 avril 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-287 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-588 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les ... football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la
vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...