Rechercher un journal, un article
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
TRANSFERT -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir du lundi 22 juillet à :
«HOTEL DE GENEVE», 2ème étage, 31, boulevard Charles III - Mon...
Elle sera transférée à partir du lundi 22 juillet à :
«HOTEL DE GENEVE», 2ème étage, 31, boulevard Charles III - Mon...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-524 du 21 septembre 2011 fixant le classement des restaurants «Sem-Art Monaco», «Le Roxy», «MC²», «Mystic Café», «I Briganti», «Explorer’s», «Bouddha Bar».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.482 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.487 du 12 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre or...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
Nous, Société Monégasque des Eaux S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Les...
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Les...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Erratum au retrait d’agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société) de la Société St James’s Place Wealth Management, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2011
Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement.
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement.
Journal n°8028
du 5 août 2011
«PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 5 août 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants :
1°/ des statuts de la société anonym...
1°/ des statuts de la société anonym...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social 57, rue Gri...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social 57, rue Gri...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
Détermination des modalités d’Attribution de la prise en charge.
Dans une démarche de préservation de la qualité du cadre de vie, le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage en périphérie des opération...
Dans une démarche de préservation de la qualité du cadre de vie, le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage en périphérie des opération...
Journal n°8028
du 5 août 2011
ETAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO - DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9, rue du Gabian - Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Immatriculation n° 9 en date...
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Immatriculation n° 9 en date...