Rechercher un journal, un article
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant composition du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant composition du ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.276 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.571 du 12 septembre 2000 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Ordonné et Ordonnons :
Au Chapitre VIII "Régimes Spéciaux" de l'Annexe au Code des Taxes, il est inséré un III intitulé :
"III - Régime applicable à l'or d'investissement" et comprenant l'article A-187 B ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Au Chapitre VIII "Régimes Spéciaux" de l'Annexe au Code des Taxes, il est inséré un III intitulé :
"III - Régime applicable à l'or d ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l'immeuble industriel "La ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n° 2 et n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.114 du 18 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.
du mineur Niko Carreno Rivero, en vue d’être autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ... mineur Niko Carreno Rivero, en vue d'être autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4. 314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant ... août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4. 314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ... décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 280 du 20 novembre 2005 mettant fin aux fonctions du Directeur des Affaires Maritimes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 20 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de pneumologie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...