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Journal n°7351
du 14 août 1998
"G.S. COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
publiques et promotionnelles, exploité n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, en vertu d'une autorisation délivrée par S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco en date du 25 août 1986 ... publiques et promotionnelles, exploité n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, en vertu d'une autorisation délivrée par S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco en date du 25 août 1986 ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI Isabelle & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ... Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ... juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
domiciliées.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal, tout administrateur ou gérant, même de fait, d'une personne morale visée à l'article 5 qui a recours, en ... domiciliées.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal, tout administrateur ou gérant, même de fait, d'une personne morale visée à l'article 5 qui a recours, en ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
La Semaine en Principauté
».
Médiathèque - Sonothèque Louis Notari
Le 4 mars, à 19 h,
Dans le cadre du cycle « 2020, année de la BD » : ciné pop-corn « Ghost World » de Terry Zwigoff (2001).
A casa d'i Soci - Maison des Associations
Le 27 ... Louis Notari
Le 4 mars, à 19 h,
Dans le cadre du cycle « 2020, année de la BD » : ciné pop-corn « Ghost World » de Terry Zwigoff (2001).
A casa d'i Soci - Maison des Associations
Le 27 février, à 19 h 30 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
La Semaine en Principauté
préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ... préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ... place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-31 du 25 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2e "Grand Prix Historique de Monaco" et du 58e "Grand Prix Automobile de Monaco"
entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- sur le boulevard du Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis Aureglia,
- Quai Antoine 1er, sur toute sa longueur.
4°) - Le sens unique ... 'avenue d'Ostende,
- Quai Antoine 1er, sur toute sa longueur,
- Quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis Aureglia.
3°) - La circulation ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
vendredi 17 décembre 2010 après la classe au lundi 3 janvier 2011 au matin
Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2011
Vacances d’hiver
Du vendredi 18 février 2011 après la classe au lundi 7 mars 2011 au matin ... vendredi 17 décembre 2010 après la classe au lundi 3 janvier 2011 au matin
Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2011
Vacances d’hiver
Du vendredi 18 février 2011 après la classe au lundi 7 mars 2011 au matin ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes :
1°) enfants âgés de moins de 3 ans ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ;
4°) enfants ... 'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes :
1°) enfants âgés de moins de 3 ans ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ;
4°) enfants ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 27 octobre, à 14 heures, au lundi 19 novembre 2012, à 23 heures, sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d’ouvertures et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 27 octobre, à 14 heures, au lundi 19 novembre 2012, à 23 heures, sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d’ouvertures et ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
'avance et exclusivement destiné à la fabrication
ultérieure d'aliments médicamenteux ;
3° - Aliment médicamenteux, tout médicament vétérinaire constitué à partir d'un mélange d'aliment et de prémélange ... 'un enregistrement dans les conditions prévues à l'article 15.
La récidive des infractions prévues ci-dessus est punie de trois mois d'emprisonnement et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié. ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
signifiées
3
Pour la magistrale des assignations
4
10 - Pour les appels de cause :
Au Tribunal
16
A la Cour d'Appel et à la Cour de Révision
16
Il ne sera taxé que quatre ... toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Mme Marie-Pascale Boisson est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant le Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2011, en ... :
Mme Marie-Pascale Boisson est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant le Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2011, en ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... ° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Méditerranée.
Exposition de l'oeuvre océanographique du Prince Albert Ier de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
du 12 mai au 31 décembre, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er ... Méditerranée.
Exposition de l'oeuvre océanographique du Prince Albert Ier de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
du 12 mai au 31 décembre, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
contrat et mentionnées aux articles 3, 26 et 30 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 susvisée :
- fiche individuelle ou familiale d’état civil ;
- copie intégrale de la carte d’identité (recto verso) ou ... contrat et mentionnées aux articles 3, 26 et 30 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 susvisée :
- fiche individuelle ou familiale d’état civil ;
- copie intégrale de la carte d’identité (recto verso) ou ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FONTVIEILLE
les 20, 21, 22, 25, 27, 28 janvier, à 20 h,
le 23 janvier à 15 h,
le 26 à 14 h 30 et 20 h 30,
XXIXe Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
le 24 janvier, à 18 h 30 ... FONTVIEILLE
les 20, 21, 22, 25, 27, 28 janvier, à 20 h,
le 23 janvier à 15 h,
le 26 à 14 h 30 et 20 h 30,
XXIXe Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
le 24 janvier, à 18 h 30 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
No Noise.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 06 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des ... No Noise.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 06 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à ... conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
le 24 juin, à 11 h et 14 h 30,
Ventes aux enchères organisées par Sotheby's avec Bel Ameublement et Orfèvrerie.
Expositions : le 22 juin, de 10 h à 18 h et le 23 juin, de ... 27 ... Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
le 24 juin, à 11 h et 14 h 30,
Ventes aux enchères organisées par Sotheby's avec Bel Ameublement et Orfèvrerie.
Expositions : le 22 juin, de 10 h à 18 h et le 23 juin, de ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
17 (Ascension)
Jeudi
Dr. LEANDRI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
24 et 25 (Grand Prix)
Jeudi - Vendredi
Dr. SAUSER 93.15.03.03
26 et 27
Samedi ... 27 ...
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
17 (Ascension)
Jeudi
Dr. LEANDRI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
24 et 25 (Grand Prix)
Jeudi - Vendredi
Dr. SAUSER 93.15.03.03
26 et 27
Samedi ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
14 et 15 octobre, à 21 h,
" 3e Monaco Live-Festival " - Festival de musiques actuelles organisé par la Mairie de Monaco.
le 23 octobre, à 15 h,
Représentations d'Opérettes " La Serva Padrona ... 14 et 15 octobre, à 21 h,
" 3e Monaco Live-Festival " - Festival de musiques actuelles organisé par la Mairie de Monaco.
le 23 octobre, à 15 h,
Représentations d'Opérettes " La Serva Padrona ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
:
le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ... :
le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
La Semaine en Principauté
« Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ... « Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ... S.A.R.L. ... MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
décembre, de 15 h à 20 h,
Exposition de Maria D’Orlando et Luigi Farella «La nouvelle Collection de Bijoux 2009-2010».
Congrès
Grimaldi Forum
les 27 et 28 novembre,
9ème Edition du Monte-Carlo Film ... 27 ... décembre, de 15 h à 20 h,
Exposition de Maria D’Orlando et Luigi Farella «La nouvelle Collection de Bijoux 2009-2010».
Congrès
Grimaldi Forum
les 27 et 28 novembre,
9ème Edition du Monte-Carlo Film ...
Journal n°2840
du 3 septembre 1912
même Code, en cas de récidive, et des sanctions administratives qui pourraient intervenir contre le contrevenant.
ART. 9. — Quiconque, ayant engagé un commissionnaire à heure fixe, le renvoie sur le ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Vente aux Enchères Publiques -
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur
Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
.
3) Mme BETTAGLIO Joséphine, demeurant 17, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco.
4) M. BRIVIO Louis, demeurant 17, rue de la Turbie à Monaco.
5) Mme GAGNAZZI DORO Clélia demeurant 11, place d ... .
3) Mme BETTAGLIO Joséphine, demeurant 17, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco.
4) M. BRIVIO Louis, demeurant 17, rue de la Turbie à Monaco.
5) Mme GAGNAZZI DORO Clélia demeurant 11, place d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-65 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 01 - MINISTÈRE D’ÉTAT ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
301111
TRAITEMENTS TITULAIRES ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
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CH 71 - D.A.S.O. - FOYER DE L ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
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Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ... nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
22 août 1960, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992, modifiée, susvisée.
Art. 8.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... 22 août 1960, modifiée, susvisée ;
- l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992, modifiée, susvisée.
Art. 8.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
La Semaine en Principauté
théâtrales par la Compagnie Les Farfadets.
Le 27 mai, à 20 h 30,
Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles.
Théâtre des Muses
Le 9 mai ... théâtrales par la Compagnie Les Farfadets.
Le 27 mai, à 20 h 30,
Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles.
Théâtre des Muses
Le 9 mai ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ... 27 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Lionel Bringuier. Au programme : Zoltán Kodály, Johannes Brahms et Ludwig van Beethoven.
Théâtre des variétés
Le 27 septembre, à 20 h,
A l’occasion du 3ème anniversaire de la Galerie l ... Lionel Bringuier. Au programme : Zoltán Kodály, Johannes Brahms et Ludwig van Beethoven.
Théâtre des variétés
Le 27 septembre, à 20 h,
A l’occasion du 3ème anniversaire de la Galerie l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix de F1 ont pour ... Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix de F1 ont pour ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.542_ANNEXE 1 Décision Ministérielle 3.pdf JO 8.542_ANNEXE 2 Décision Ministérielle 3.pdf ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Ministère d'Etat ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
, par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ... , par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ... Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°2408
du 30 août 1904
.
Dans son audience du 26 août, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Fautrier Etienne-Charles, né à Menton (Alpes-Maritimes) le 3 décembre 1850, propriétaire, demeurant à Monaco ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.106 du 12 mars 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.660 du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts "
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 27 février 2005,
Exposition de préfiguration du futur Musée National.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 février, de 17 h à 18 h, le 3 février ... Arts "
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 27 février 2005,
Exposition de préfiguration du futur Musée National.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 février, de 17 h à 18 h, le 3 février ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... , délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ... ’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ... 12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’avenue Jacques Abba.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, d’urgence et de secours à l’intention desquels un alternat de circulation par pilotage ... . 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence et de secours à l'intention desquels un alternat de circulation par pilotage manuel ou ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...