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Journal n°7425
du 14 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Packard
du 22 au 26 janvier,
Le Monde de Monaco
CENTRE DE CONGRES
les 17 et 18 janvier,
M.C. Donald's Coop.
CENTRE DE RENCONTRES INTERNATIONALES
jusqu'au 15 janvier,
Réunion ... Packard
du 22 au 26 janvier,
Le Monde de Monaco
CENTRE DE CONGRES
les 17 et 18 janvier,
M.C. Donald's Coop.
CENTRE DE RENCONTRES INTERNATIONALES
jusqu'au 15 janvier,
Réunion ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ...
Journal n°0090
du 19 février 1860
lesquels, etc.
• X***
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO ArriVées du 3 au 9 Février.VINTIMILLE — h. Miséricorde, c. Mercenaro, en 1.NICE. — h. St-Joseph, c. Delpiano, en lest.id. — b. Conception, c. Palmaro ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... BRANDON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
, que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ... , que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ...
Journal n°1783
du 4 octobre 1892
wagons-lits.
Il y aurait, dans chaque sens, un train de plus que l'année dernière.
La Compagnie du Chemin de fer P.-L.-M. vient de soumettre à l'homologation un nouveau tarif spécial G. V., n° 3, pour ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-184 du 1er mars 2008 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n ... deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°2846
du 15 octobre 1912
137.800
72.801 à 72.900 143.101 à 143.200
73.201 à 73.300 148.701 à 148.800
159.101 à 159.200
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 2 au 9 octobre 1.912 :
Vapeur Amphion, français, cap ...
Journal n°0133
du 16 décembre 1860
MÉTÉOROLOGIQUE DU 9 AU 8 DÉCEMBRE.
ETAT del'atmosphere VENTS
DATES THERMOMÈTRE
8 HEURES
beau Id.id.id.
Nal id id.id.
13 Décembre li Id.15 id.
12 9 13
«
13 8
Mois DE NOVEMBRE
lignes à ...
Journal n°0593
du 2 novembre 1869
Jérusalem; le 12, retour à Jaffa par Ramle; le 13, arrivée à Jaffa et embarquement; le 14, arrivée à Port-Saïd; du 15 au 9.2, séjour en Egypte; départ le 22, arrivée à Trieste le 28 et à Vienne le 20 novembre ...
Journal n°2569
du 1 octobre 1907
'est aussi l'impression que produit la vue des bracelets n°8 7 et 9, certainement fabriqués pour des poignets féminins. Les autres bracelets n'ont pu être portés qu'à la partie süpérieure du bras et
JOURNAL ...
Journal n°0025
du 14 novembre 1858
bal, au Casino Le 22 novembre jour de Ste-Cécile, l'or-chestre du Casino exécutera à l'Eglise San Joanne une messe en musique avec choeurs et solos.
Dimanche
14 Novembre 1858
n111111111 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
Ier. Cette disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire 6 heures à 9 heures le lundi 26 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 ainsi que du dimanche 2 octobre 2022 au mardi 4 ... Ier. Cette disposition s'appliquera uniquement durant la tranche horaire 6 heures à 9 heures le lundi 26 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 ainsi que du dimanche 2 octobre 2022 au mardi 4 ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ... -Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ... Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2020-563 du 3 septembre 2020 MODIFIANT L ... 9 ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2020-563 du 3 septembre 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ... de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril deux mille deux.
Le Ministre d ... modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2017 de l'association dénommée « Centre des Jeunes Dirigeants de Monaco - C.J.D. Monaco », dont le siège est à Monaco, 20, avenue de Fontvieille.
Les ... déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2017 de l'association dénommée « Centre des Jeunes Dirigeants de Monaco - C.J.D. Monaco », dont le siège est à Monaco, 20, avenue de Fontvieille.
Les ...
Journal n°0086
du 22 janvier 1860
II. 12 6 14 5
17 Id. 12 8 1-4 5
1.4 Id. 13 3 16 7
Monaco, le 22 Janvier 1860.
CHRONIQUE DE LA SEMAINE
En fait d'évènements politiques, nous n'a-vons à signaler cette semaine que la lettre ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.398 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.400 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ... Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°0498
du 5 janvier 1868
les hôtels, les maisons meublées et enfin d'autres villas et d'autres jardins : c'est féerique, à tel point qu'aucune description ne saurait vous donner une juste idée du merveilleux tableau qui, nuit ...
Débats 1936
du 31 décembre 1936
térêt
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saaalcl
sal ... peines- prévues aux articles 3, 4, 5, 6, et 8 n'exclueront pas les sanctions a-dministrafives telles que le retrait de l'autorisation ou de la licence qui pourraient être prises par le Gouvernement ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019.
Dr Burghgraeve
30
D
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31
J
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31
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* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours ... -top:none;padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2019 (Journal de Monaco n° 8.402 du 05/10/2018).
La ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ... Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général. ...