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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ». ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑287 du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2024‑287 du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." ...