Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien et d’accompagnement d’un établissement d’enseignement privé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-432 du 2 août 2022 portant autorisation l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire exclusivement à distance ;

Vu les requêtes présentées par « Modelex SARL » ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 8, avenue de Fontvieille et au 11, rue du Gabian à Monaco, par « Modelex SARL », d’un établissement privé d’enseignement primaire dénommé « The Bristish School of Monaco », sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan et de Mme Olena Prykhodko, dispensant le programme « Cambridge ».

Art. 2.

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq années.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée :

-  à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement ;

-  à la mise en œuvre de dispositions d’encadrement des élèves lors des déplacements entre les bâtiments du 8, avenue de Fontvieille et du 11, rue du Gabian à Monaco, à raison minimale d’un encadrant par tranche de 8 élèves.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.