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Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
Unique.
À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et ... .
À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et sera ... Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Cessation des paiements de la S.A.R.L. HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouve c/o THE OFFICE L'ALBU, 17, avenue Albert II à Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. HICITY COTE D'AZUR, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 21 novembre 2019, sont invités ...
Les créanciers de la S.A.R.L. HICITY COTE D'AZUR, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 21 novembre 2019, sont invités ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouve c/o THE OFFICE L'ALBU, 17, avenue Albert II à Monaco ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Avis de recrutement n° 2020-142 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-142 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Cessation des paiements de la S.A.R.L. DITRA exerçant sous l'enseigne MALL OF THE WATCH dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa
Les créanciers de la S.A.R.L. DITRA, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 25 juin 2020, sont invités, conformément à l'article 463 du Code ...
Les créanciers de la S.A.R.L. DITRA, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 25 juin 2020, sont invités, conformément à l'article 463 du Code ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. DITRA exerçant sous l'enseigne MALL OF THE WATCH dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
Article Unique.
Au premier alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti, les mots « cinq ans » sont remplacés par les mots « sept ans ».
La ... Unique.
Au premier alinéa de l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, les mots « cinq ans » sont remplacés par les mots « sept ans ».
La présente loi est ... Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Appel à candidatures n° 2023-34 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la « Division Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Appel à candidatures n° 2023-34 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la « Division Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Cessation des paiements de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont le siège social se trouvait c/o S.A.R.L MONACO TECH, 15, avenue Saint-Michel à Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco le 9 mars 2023 sont invités ...
Les créanciers de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco le 9 mars 2023 sont invités ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING, dont le siège social se trouvait c/o S.A.R.L MONACO TECH, 15, avenue Saint-Michel à Monaco ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-87 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-87 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 8 mars 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : « La production ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 8 mars 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : « La production ... S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant l'honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l ...
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l ... Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.169 du 31 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.169 du 31 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...