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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-214 du 27 avril 2010 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-104 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-104 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1004 du 25 octobre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ... présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-516 du 13 août 2015 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d’analyser les projets d’orientation des élèves au ... ’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d’analyser les projets d’orientation des élèves au ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-133 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-302 du 4 septembre 1970 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués ... 'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-503 du 5 août 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-465 du 27 juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
caractère exceptionnel ; il est du ressort exclusif de la Direction des Jeux et ne s’adresse que pour la seule catégorie de joueurs dits «réputés», dont la liste (et toutes modifications : suppressions ... caractère exceptionnel ; il est du ressort exclusif de la Direction des Jeux et ne s’adresse que pour la seule catégorie de joueurs dits «réputés», dont la liste (et toutes modifications : suppressions ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ... ».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ...