Arrêté Ministériel n° 2016-503 du 5 août 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. MONACO F.C. à celle de VILLARREAL C.F. le 23 août 2016 à 20 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et le site mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 heures 30 à 20 heures 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. MONACO F.C. à celle de VILLARREAL C.F. le 23 août 2016 à 20 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et le site mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 heures 30 à 20 heures 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.