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Journal n°7598 du 9 mai 2003
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 10 avril 2003 à M. Jérôme MAIGNOT, demeurant 25, avenue Huges SAVORANI, à Cap d'Ail (A-M), un fonds de commerce de restaurant ... , ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 10 avril 2003 à M. Jérôme MAIGNOT, demeurant 25, avenue Huges SAVORANI, à Cap d'Ail (A-M), un fonds de commerce de restaurant ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
 » figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d’entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d’abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant ... annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d'entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d'abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant en note de ...
Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 août 2022. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2022. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°7339 du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ; Arrêtons : Article Premier La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ; Arrêtons : Article Premier La Société ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
La Semaine en Principauté
fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Le 3 juin, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ... fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Le 3 juin, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ...
Journal n°0592 du 26 octobre 1869
Lorraine, 13, P.-I ISSA NT LE MA BDI dont il est envoyé 2 exemplaires sou ir ilonaro ( Prinetpaute"). annonces dans le journal. • )("3 INSEH'l'I(1NS on s'abonne. pour la Franre . à Paris.. à l ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
Cessions de parts sociales et modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. DORFMANN & Cie" dénommée "DPM MOTORS"
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 : I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ... Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 : I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Journal n°8551 du 13 août 2021
La Semaine en Principauté
Direction des Affaires Culturelles. Le Sporting - Salle des Étoiles Le 13 août, à 22 h 30, Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes. Le 14 août, à 20 h 30, Sporting ... des Affaires Culturelles. Le Sporting - Salle des Étoiles Le 13 août, à 22 h 30, Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes. Le 14 août, à 20 h 30, Sporting Summer ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
(Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”). Art. 3. Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... (Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”). Art. 3. Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HERCULE INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8361 du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Moulins à Monte-Carlo a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION PRIVÉE MONÉGASQUE », en abrégé « C.G.M. », dont le siège social est fixé numéro 8, boulevard des Moulins à Monte ... Moulins à Monte-Carlo a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION PRIVÉE MONÉGASQUE », en abrégé « C.G.M. », dont le siège social est fixé numéro 8, boulevard des Moulins à Monte ...
Journal n°8597 du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ... S.A.R.L. ... ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8422 du 22 février 2019
La Semaine en Principauté
Congrès : concert Mercado Negro en hommage à Hector Lavoe. Le 2 mars, de 10 h à 18 h, Le 3 mars, de 11 h à 16 h 30, Monaco Salsa Congrès : cours de salsa. Le 2 mars, à 22 h 30, Le 3 mars, à 20 h, Monaco ... des Muses Le 28 février, à 20 h 30, Les 1er et 2 mars, à 20 h 30, Le 3 mars, à 16 h 30, Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry. Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30 ...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 janvier, à 15 h, 2e spectacle d'Or. le 23 janvier, à 19 h, Célébration oecuménique associant sur la piste du Cirque, des Artistes du 30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo et ... 22 janvier, à 15 h, 2e spectacle d'Or. le 23 janvier, à 19 h, Célébration oecuménique associant sur la piste du Cirque, des Artistes du 30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo et ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
Ministériel. Art. 3. Aucun Assistant spécialiste ou généraliste ne peut être admis à exercer ses fonctions : - s'il a été privé de ses droits civils ou politiques ; - s'il n'est pas de bonne moralité ... spécialistes sont recrutés dans des conditions définies par arrêté Ministériel. Art. 3. Aucun Assistant spécialiste ou généraliste ne peut être admis à exercer ses fonctions : - s'il a été privé de ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999.   Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les ... " est autorisée. Art. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés ...
Journal n°7977 du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-430 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», au capital de 150.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ... statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ...
Journal n°8250 du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2015. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2015. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ... approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ...
Journal n°7938 du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ...
Journal n°7942 du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7956 du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 25 novembre et 22 décembre 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... . 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 25 novembre et 22 décembre 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ... . 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-696 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cherry Bay Capital Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
date du 22 mai 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... date du 22 mai 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-697 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hr Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
date du 22 décembre 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et ... date du 22 décembre 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-190 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2020. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2020. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8598 du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ...
Journal n°7859 du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "SNOW from ST BARTH"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2007 enregistré à Monaco les 4 décembre 2007 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2007 enregistré à Monaco les 4 décembre 2007 ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MASTROPASQUA - ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L., en abrégé MZA MONACO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 juillet 2015 et 16 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 juillet 2015 et 16 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTEA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2012, enregistré à Monaco le 8 novembre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2012, enregistré à Monaco le 8 novembre 2012 ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ...
Journal n°7872 du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
refuser l’estampille. Les utilisateurs disposeront d’un délai de 30 jours pour mettre leurs instruments en conformité. Passé ce délai, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues à l ... refuser l’estampille. Les utilisateurs disposeront d’un délai de 30 jours pour mettre leurs instruments en conformité. Passé ce délai, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues à l ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés. Art. 3. La marque de poinçonnage ... , sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés. Art. 3. La marque de poinçonnage ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
. Du mardi 7 septembre à 0 heure 01 au lundi 4 octobre 2021 à 23 heures 59, à l’avenue J.F. Kennedy, entre les n° 3 et n° 9 : -  le stationnement des véhicules est interdit sauf pour ceux liés à l ... mercredi 22 septembre au samedi 25 septembre 2021 un alternat de circulation est instauré à l'intention des riverains entre son n° 14 et l'esplanade des Pêcheurs. Art. 9. Du lundi 13 septembre à 0 heure 01 ... Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8313 du 20 janvier 2017
La Semaine en Principauté
de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville. Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial Le 3 février, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ... la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville. Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial Le 3 février, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ... Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ...
Journal n°8342 du 11 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2017 de l'association dénommée « MIGOTIGO ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2017 de l'association dénommée « MIGOTIGO ». Cette association, dont le ...
Journal n°7905 du 27 mars 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Rose. Auditorium Rainier III le 3 avril, à 20 h 30, Concert symphonique : Printemps des Arts Au programme : Schubert et Kurtag. Espace Fontvieille le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ... Rose. Auditorium Rainier III le 3 avril, à 20 h 30, Concert symphonique : Printemps des Arts Au programme : Schubert et Kurtag. Espace Fontvieille le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ; Arrêtons : Article ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
Modification aux statuts - " S.A.M. KATY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ". II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006. III ... mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ". II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006. III ...
Journal n°7744 du 24 février 2006
"BUSINESS AIDES ASSOCIATES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ". II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2005 ... opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ". II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2005 ...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EXSYMOL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EXSYMOL » ayant son siège social 4, avenue Albert II, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EXSYMOL » ayant son siège social 4, avenue Albert II, à Monaco, ont ...
Journal n°1783 du 4 octobre 1892
: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au' Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco, le 4 Octobre 1891 NOUVELLES LOCALES Vendredi ...
Journal n°0280 du 25 octobre 1863
.......^.......- 18 Sbre 18 » e » e » beau n ill. 19 » 20 I. 21 » 21 » icl. id. 20 » ?à » 21 » 22 » id. id. 21 » 19 » 21 5/10 22 » id. id. '412 20 » 21 5/10 22 5/10 id. id. -23 » 19 » 20 » 21 » id. id. c ...
Journal n°7800 du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
- Dimanche Dr. ROUSSET 28 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI Juin 2 et 3 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 7 (Fête Dieu) Jeudi Dr. LEANDRI 9 et 10 Samedi - Dimanche Dr. TRIFOLIO 16 et 17 ... - Dimanche Dr. ROUSSET 28 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI Juin 2 et 3 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 7 (Fête Dieu) Jeudi Dr. LEANDRI 9 et 10 Samedi - Dimanche Dr. TRIFOLIO 16 et 17 ...
Journal n°3072 du 30 janvier 1917
est au fond de tout scénario de ballet. Tantôt c'est une légende naïve et fraîche, tantôt c'est une invention sans queue ni tête où le fantastique le dispute à l'invraisemblable, tantôt c'est la mise en ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 novembre 2017 et ... monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 novembre ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7434 du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... 3 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...

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Version 2018.11.07.14