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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
7839_3.pdf ... lourds
- échelle 4 (C 132)
24° Contrôleur au Service du Domaine Communal - Halles et Marchés
- échelle 4 (C 132)
25° Coursier
- échelle 2 (C 152)
26° Cuisinier
- échelle 3 (C 142 ... 3 ... lourds
- échelle 4 (C 132)
24° Contrôleur au Service du Domaine Communal - Halles et Marchés
- échelle 4 (C 132)
25° Coursier
- échelle 2 (C 152)
26° Cuisinier
- échelle 3 (C 142 ...
Journal n°0088
du 5 février 1860
ConnaFs-lu :,aws où los eltr3o.; nir:ssent 9
(Go: it., .1a ison
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, rue J.4. Rous cati. 3, cl ,het M. st-IIIIa!re
éditeur de musique du Consa ...
Journal n°0418
du 17 juin 1866
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INSERTIONS : on s'abonne, pour la France , à Paris , à l'Agence Rayas, 'rue Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire, A tinNKEbIENTS
Aimons« 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Itnp. et ...
Journal n°3701
du 6 décembre 1928
, autorisé et reconnu d'utilité publique par Décret de M. le Président de la République Française, en date du
4 juin 1887, est autorisé à accepter le legs universel fait à cet Etablissement par M. Georges ...
Journal n°3082
du 10 avril 1917
'Ordonnance du 9 mars 1915 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER. — Il ne pourra, être procédé dorénavant, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à aucune ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
donne lieu à un abattement de 10% de leur montant total ;
7 : au cas où six mensualités demeureraient impayées, toutes les mensualités restantes deviennent exigibles. ».
Art. 3.
L'intitulé du ... 3 ... 174 à 177 et 181 du Code civil. Cette aide ne peut faire l'objet d'aucun recours en récupération.
Chapitre III : Des sanctions
Art. 36.
Sera puni de l'amende prévue au chiffre 2° de l'article 26 du Code ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°2408
du 30 août 1904
.
Dans son audience du 26 août, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Fautrier Etienne-Charles, né à Menton (Alpes-Maritimes) le 3 décembre 1850, propriétaire, demeurant à Monaco ...
Journal n°1778
du 30 août 1892
.
JOURNAL DE ONAIDO
On sait que c'est à la tête de trois petits navires non pontés que l'illustre navigateur partit du port de Palos, le vendredi 3 août 1492, pour traverser l'Océan Atlantique à la ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ...
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III, à compter du 1er ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier ... en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier ... Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°2554
du 18 juin 1907
samedi 22 juin 1907, à
9 h. et demie du matin, 1, rue du Port, à Monaco.
ORDRE DU JOUR :
Lecture des ordonnances de Concession ; Lecture et approbation des Statuts déposés chez Me Eymin, notaire à ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... 9 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°0817
du 17 février 1874
, id.
FINALE. h. St-Jean Baptiste, italien, c. Musso, charbon. GIBRALTAR. yacht, l'Hirondelle, national, commandé par S. A. S. le Prince Albert, sur lest.
Départs du 9 au 15 Février 1874.
GOLFE ...
Journal n°3728
du 23 mai 1929
Congo belge, a confirmé la loi qu'un réveil épidémique d'une maladie dans une région est suivi d'éclosions de cette maladie dans d'autres parties du monde. Les documents communiqués à l'Office établissent ...
Journal n°6594
du 10 février 1984
financiers, etc. 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES.
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 114 ...
Journal n°1352
du 1 juillet 1884
ligne 50
)11 traite de gre a gré pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°2461
du 5 septembre 1905
territoire. — Actuelllement, 3,000 à 4,000 hectares de terre dans les districts de Victoria, Biseau et TerranovaSicula sont consacrés à la culture du coton ; de moins grandes étendues, dans la province de ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
57, rue Grimaldi
98.80.04.80 / 97.98.04.80
fmorel@monaco.mc
24.05.1988
M. Palmero Claude
1, rue du Ténao
92.16.58.11 / 92.16.58.32
cp@c-palmero.com
09.11.1987
Mme Ragazzoni Bettina
2, rue de ...
57, rue Grimaldi
98.80.04.80 / 97.98.04.80
fmorel@monaco.mc
24.05.1988
M. Palmero Claude
1, rue du Ténao
92.16.58.11 / 92.16.58.32
cp@c-palmero.com
09.11.1987
Mme Ragazzoni Bettina
2, rue de ...
Journal n°1146
du 22 juin 1880
Francs
Réclames ..... 50. à l'AGENCE-DALGOOTTE, place du Jardin Public, 3 si! Mois 0 id.
Trois Mois . . . . 3 id.
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°3684
du 9 août 1928
.)
Suivant acte sous seing privé, en date, à Monte-Carlo, du 3 mai 1928, enregistré a Monaco le 8 juin 1928, fo 90, r., c. 7, par M. le Receveur, Mite Suzanne VERGNAUD a vendu à Mile Laurencine RAPAIRE le ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°2964
du 5 janvier 1915
-Charles, MONTE CARLO
^^•^^••^••^••211.,
DIULLETIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TITRES AU PORTEUR
Titres frappés d'opposition..
. Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre
1914. Cinq Actions ...
Journal n°1415
du 15 septembre 1885
, à Paris; à l'Agence Bavas, rue .1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
Réclames . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°2618
du 8 septembre 1908
délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ,juillet 1907.
Pour le Greffier en chef, A. Cioco, c. g.
Etude de Me Lucien ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°3138
du 7 mai 1918
.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, suppléé légalement par L. Miglioretti, en date du 22 décembre 1917. Une Obligation de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Société en Commandite Simple
dénommée "Pia LOMBARD MARTIN et Cie"
anciennement "WYBRECHT et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
qualité d'associé commanditaire dans la SCS dénommée "WYBRECHT et Cie", ayant siège à MONACO, Galerie du Métropole, avenue des Spélugues, dont la dénomination commerciale est "MARGY'S MONTE-CARLO".
2 ... qualité d'associé commanditaire dans la SCS dénommée "WYBRECHT et Cie", ayant siège à MONACO, Galerie du Métropole, avenue des Spélugues, dont la dénomination commerciale est "MARGY'S MONTE-CARLO".
2 ...