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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102).
Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 430).
Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Therascience», au ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 936 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 1223).
Arrêté ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1321).
Arrêté Ministériel n°2016-341 du 30 mai 2016 portant ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
mettant en
œvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 528).
Arrêté Ministériel n° 2014-113 du 27 février 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682).
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Royaume-Uni
(cc) Afghanistan
(dd) Bangladesh
(ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé
(ff) Bosnie-et-Herzégovine
(gg) Yémen.
Renseignements complémentaires : a) numéro d ... ) Royaume-Uni
(cc) Afghanistan
(dd) Bangladesh
(ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé
(ff) Bosnie-et-Herzégovine
(gg) Yémen.
Renseignements complémentaires : a) numéro d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
2009 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la République populaire ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 2333 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran. (p. 2406).
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 866).
Arrêté Ministériel n° 2011-257 du 4 mai 2011 approuvant l’admission de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Bielorussie (p. 2478).
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des
virements de ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123).
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125).
Ordonnance ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
des sanctions économiques,
visant la Tunisie.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 4394).
Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant
la modification des statuts de la société ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 817).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ;
b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa,
Yémen). Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixa...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...
Journal n°0244
du 8 février 1863
Alexandre Stirbey en brigand napolitain,le prince Doria d'Angri en Lazzarone, le prince Ourousow en marquis et en costume de cour, M. Am-Stein en arabe de l'Yémen, M. de Rozières, en costume du temps de ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 4009).
Arrêté ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 1984).
Arrêté Ministériel n° 2013-503 du 3 octobre 2013 portant
autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
(p. 1335).
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la
modification ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...