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Journal n°7905
du 27 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Rose.
Auditorium Rainier III
le 3 avril, à 20 h 30,
Concert symphonique : Printemps des Arts
Au programme : Schubert et Kurtag.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ... Rose.
Auditorium Rainier III
le 3 avril, à 20 h 30,
Concert symphonique : Printemps des Arts
Au programme : Schubert et Kurtag.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ...
Journal n°2792
du 24 octobre 1911
diverses, et aux applaudissements enthousiastes d'une foule de congressistes, c'est à la suite de la réception par le Prince Albert des délégués français réunis en Congrès national à Nice, il y a quelques ...
Journal n°4483
du 16 septembre 1943
Pouvoir ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sauf les cas prévus aux articles 3 et 4 ci-dessous, toutes les personnes occupant de bonne foi, à la date de la promulgation de la présente ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
prévues par la Loi, à la Caisse Autonome des Retraites.
Cette adhésion. pitildra ont..du Pr'. août .1947, les cotisations arriérées depuis cette date -étant.majoréos 'd'en intérêt de - 5 c'/„. l'an.
ART ...
Journal n°4162
du 29 juillet 1937
REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres- insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°5379
du 7 novembre 1960
,74 NF
Pour 10 h. 20 de présence par nuit 316,48 NF
Pour 11 h. 20 de présence par nuit 362,22 NF
C. -- Femme de ménage
(emplOYée à l'heure non nourrie)
Le salaire horaire minimum de la femme ...
Journal n°4822
du 6 mars 1950
(autres que verrues plantaires et ungué-
nales)
a une séance K X 3
En plusieurs séances, s'il y à lieu K >ç 6 13
178 JOURNAL DE MONAAO Lundi 6 Mars 1950
Destruction de verrues plantaires en ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
correspondant, à
compter du 3 mars 2005.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°3301
du 12 avril 1921
'Organisation judiciaire et 3 n° de l'Ordonnance réglementaire du 9 mars 1918 ;
)' Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
M. Gaston Roubion, Juge suppléant, est nommé Juge titulaire au Tribune de Première ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit « descendant » à Monaco, signée à Paris le 22 janvier 2004 (p ...
Journal n°4041
du 25 avril 1935
.EDACTION:
au Ministère' d'État
ADMINISTRATION :
à. l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S ...
Journal n°3401
du 13 mars 1923
Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février mil neuf cent vingt-trois.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
N• 9G LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
11
12
Cat. Définitions
3
4
6
7
5
Employés
Employé aux courses non encaisseur,
c'est-à-dire ne faisant aucune opération
de transport de fonds, ni titres
2 Employé aux écritures ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°2742
du 20 décembre 1910
ordinaire du 22 novembre dernier, a procédé au renouvellement de son bureau et a désigné les personnes suivantes dont la nomination a été approuvée par S. A. S. le Prince :
Président : M. Félix Gindre ...
Journal n°3972
du 28 décembre 1933
REDÂCTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS:
Annonces-: 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
La Semaine en Principauté
le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert « Jeunes Talents » avec Carmen François, saxophone et Nathanaël Gouin, piano en collaboration avec ... le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert « Jeunes Talents » avec Carmen François, saxophone et Nathanaël Gouin, piano en collaboration avec ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
par les Nations unies : 25.1.2001.
22) Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].
Titre : a) mollah; b) hadji ; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste ... par les Nations unies : 25.1.2001.
22) Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].
Titre : a) mollah; b) hadji ; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste ...
Journal n°3078
du 13 mars 1917
.
COUR D'APPEL
Dans son audience du 5 mars 1917, la Cour d'Appel a rendu les arrêts suivants :
C. A.-P., négociant en vins, né le 7 mars 1887, à San Damiano d'Asti (Italie), demeurant à Monte Carlo ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
Jambonneau salé
Plates-côtes salées
3 » à 4 »
1.25 à »
0.50 à 0.60
1 » à 2.50 » à 3 »
2 n à 4 » 0.35 à 0.40 0.40 à 1 »
8 »
2.50 à 4 )
9 » à 10
3 » à 4 »
3.50 à 4
3 » à 5
n à 2.50 0 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à
l’article 140 de l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée,
susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,29 € pour les vins mousseux ;
- 3 ...
Journal n°3484
du 14 octobre 1924
à Beausoleil et en dernier lieu à Monaco ; 2° G. A., journalière, née le 22 septembre 1901, à Cervo, province de Port-Maurice (Italie), ayant demeuré à Beausoleil et en dernier lieu à Monaco. — Vol ...
Journal n°4425
du 13 août 1942
d'hôtel, né le 3o octobre 1896, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), demeurant à Beausoleil. — Vol : six mois de _prison.
S. A., chiffonnier, né à Monaco, le 13 juillet iqi9, demeurant à Cap ...
Journal n°4084
du 20 février 1936
Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PORC (viande ...
Journal n°2836
du 6 août 1912
mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
Il ...
Journal n°4160
du 15 juillet 1937
international des Professeurs de Làngues vivantes, du 15 au 20 juillet ;
2° Congrès, international de la Protection de l'Enfance, du i9 au 22 juillet,;
3°' XV-Ple.CQngrèS'interriatiOsnal d-ê i ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ... responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... :3.0pt'>
133,49 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
133 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
- 10ème
127,09 €
C.E.2 - 9ème
127,09 €
C.M.1 - 8ème
148,63 €
C.M.2 - 7ème
148,63 €
6ème
228,32 €
5ème
228,32 €
4ème
257,40 €
3ème
257,40 €
2nde
481 ... ,09 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
127,09 €
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Journal n°4213
du 21 juillet 1938
Léis n° 71 du 3 janvier 19,2,4 et n° 216,du 27 février 1936 ;
Vit la délibération du Conseil de Gouvernement du 15 juillet 1938 ;
Arrêtons ;
A ivricmi: pnueiEli;
Est la 'modification à l ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
119,69 €
C.E.2 - 9ème
119,69 €
C.M.1 - 8ème
139,98 €
C.M.2 - 7ème
139,98 €
6ème
215,03 €
5ème
215,03 €
4ème
242,42 €
3ème
242,42 €
2nde
453,40 €
1ère ... 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 19.85pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
119,69 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°5763
du 8 mars 1968
de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est à dire de 8 h. 30 à 12 heure et de 14 h. 30 à 18 h, 30, huit Jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, sa déclaration de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
.S. la Princesse Grace est décédée, le 14 septembre 1982, à la suite du tragique accident de voiture dont Elle avait été victime.
C'est avec une immense douleur que les Monégasques et les habitants de la ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
économiques
Les personnes ci-dessous sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé :
21. Nom : 1 : Ermias 2 : Ghermay 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic ... ci-dessous sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé :
21\. Nom : 1 : Ermias 2 : Ghermay 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date ...
Journal n°4164
du 12 août 1937
. 3.
Le taux de la taxe unique à la prodUction sur les conserves alimentaires maintenue: par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du 28 janvier 1937 est modifié comme suit :
Taux de l ...
Journal n°0010
du 1 août 1858
la Condamine, où des bois d'orangers et des champsde violette parfument son rivage, le ferment à l'ouest.
On conçoit de suite sa merveilleuse situation.c'est à l'Est qu'il s'ouvre sur la mer ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-184 du 1er mars 2008 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 9 ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 4ème trimestre 2006.
-Dimanche
Dr. TRIFILIO
20 (Fête S.A.S. le Prince Souverain )
Lundi
Dr LEANDRI
25 et 26
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 (Immaculée Conception)
Vendredi
Dr ... -Dimanche
Dr. TRIFILIO
20 (Fête S.A.S. le Prince Souverain )
Lundi
Dr LEANDRI
25 et 26
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 (Immaculée Conception)
Vendredi
Dr ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, en date du 3 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ... , en date du 3 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-301 du 23 juin 2010 portant agrément de l’association dénommée «Foi-Action-Rayonnement (F.A.R.)»
-Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ... -Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-246 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-479 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-226 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-229 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-222 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017, susvisé, prises à l'encontre de M. Farouk Ben Abbes, sont renouvelées ... date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017, susvisé, prises à l'encontre de M. Farouk Ben Abbes, sont renouvelées ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ...
Journal n°3083
du 17 avril 1917
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ART. 22. — Les sentences arbitrales et les jugements définitifs rendus par le Tribunal arbitral seront assujettis, lors de leur enregistrement, à un droit de 3 francs, à l'exclusion de tous autres ...
Journal n°3650
du 15 décembre 1927
à restés ouverts dans les nuits du 24 au 25 décembre et du 3i décembre au • er janvier 1928.
ÉCHOS 8c NOUVELLES
SOCIÉTÉ DE CONFÉRENCES
M. Henry Bordeaux, de l'Académie française, a inauguré ...