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Journal n°7872 du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
: rwandaise. Autres renseignements: Président des FDLR. Réside en Allemagne. 9) Jules Mutebutsi [alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Né dans le Sud-Kivu, République démocratique ... : rwandaise. Autres renseignements: Président des FDLR. Réside en Allemagne. 9) Jules Mutebutsi [alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Né dans le Sud-Kivu, République démocratique ...
Journal n°2728 du 13 septembre 1910
), le 3 juillet 1877, maçon, demeurant à Beausoleil, 100 francs d'amende pour outrage public à la pudeur et 5 francs d'amende pour ivresse manifeste ; A. L.-E.-I-1., né à Marseille, le 9 juillet 1877 ...
Journal n°2071 du 22 mars 1898
offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco, médaille argent offerte par la Société Nautique de Marseille. 3e, iqimosa, à M. C.-M. Swire, 75 francs offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8007 du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ; 18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ; 19. NOUARA, Farid, né le 25 ... .4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ; 18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ; 19. NOUARA, Farid, né le 25 ...
Journal n°8602 du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d’administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ... Aux termes d'un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d'administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ...
Journal n°2183 du 8 mai 1900
insérés seront rendus INSERTIONS; Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine PARTIE QPPIG ...
Journal n°2079 du 17 mai 1898
.., â La- = 68 71 '79 87 65 67 61 9 h. i mat. midi I 3h. I 6 h. I 9 h. 9h. mat. I I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. soir ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc) ; b) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979) ; c) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia ... Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc) ; b) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979) ; c) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia ...
Journal n°3446 du 22 janvier 1924
Bureau de Bienfaisance et par la Société St-Vincent de Paul. 3.5oo 5.000fr M. A. Médecin, Maire, présidait à cette distribution qui a été faite à la Mairie par les soins du Bureau de Bienfaisance ...
Journal n°3368 du 18 juillet 1922
entre la France et la, Principauté. •C'est avec une entière satisfaction. que j'ai la (( certitude de répondre à Vos sentiments, Monsei- gneur, en Vous donnant l'assUrance que le Gou- vernement de ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2021.
CENTRALE 1, place d’Armes 15 janvier - 22 janvier Pharmacie DE L’ESTORIL 31, avenue Princesse Grace 22 janvier - 29 janvier Pharmacie BUGHIN 26, boulevard Princesse Charlotte 29 janvier - 5 ... .5pt 4.0pt;height:3.0pt'> 22 janvier - 29 janvier border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:8.5pt 4.0pt 8.5pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie BUGHIN 26, boulevard Princesse ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce. Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006, M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce. Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006, M ...
Journal n°2663 du 6 juillet 1909
critique... C'est alors que le colonel Charles de Maleville reçut l'ordre d'aller, avec son régiment, le 55e de ligne, dégager la Casa-Nova. Le 3e bataillon fut envoyé le premier à l'ennemi ; le commandant ...
Journal n°7961 du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
La Semaine en Principauté
Monaco. Le 3 août, Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco. Le 9 août, à 22 h, Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco. Port Hercule Du 1er au 25 août, « L’été sur le Port Hercule ... organisés par l'école de cirque « Tous en Piste », avec le soutien de S.A.S. la Princesse Stéphanie. Quai Albert Ier Le 27 juillet, à 22 h, Feu d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco. Le 3 août, Soirée ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ...
Journal n°2895 du 9 septembre 1913
des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907. Monaco, le 6 septembre 1913. P. le Greffier en cher, A. Cioco, c. greffier. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PARK PALACE DE MONTE ...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ... 6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Louis II Le 26 janvier, à 21 h, Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Marseille. Principauté de Monaco Du 14 au 19 janvier 2014, 82ème Rallye Automobile Monte-Carlo. Du 22 au 29 ... Louis II Le 26 janvier, à 21 h, Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Marseille. Principauté de Monaco Du 14 au 19 janvier 2014, 82ème Rallye Automobile Monte-Carlo. Du 22 au 29 ...
Journal n°0454 du 24 février 1867
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Journal n°0000 du 26 novembre 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNU, - Edition Spéciale Le Numéro 3,50 VENDREDI 26 NOVEMBRE 1982 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI DÉCÈS ...
Journal n°6274 du 23 décembre 1977
protection de la feintne enceinte ». « Art. 2-2. — L'interdiction Visée au chiffre 3° de l'article précédent ne fait toutefôis pas obstacle à ce que, sur l'initiative de l'employeur ou 'a la demande de la ...
Journal n°0414 du 20 mai 1866
'abonne, pour la France . à Perle , à l'Agence Havas. rue J.J.. Rousseau. 3, et dut à sI -11i1 air e A FffiNNEMENTS Amusas 25 Rent. la ligue éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir ...
Journal n°3444 du 8 janvier 1924
a adoptée : ARTICLE PREMIER. Les dispositions des articles 1, 2, 3, 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 * Les Lois nos 71 et 72 ont été promulguées à ...
Journal n°2405 du 9 août 1904
est de retour à Monaco depuis samedi soir et a repris hier matin -ses fonctions. M. le comte de Maleville, secrétaire général, part aujourd'hui en congé. C'est aujourd'hui 9 août la fête de Saint ...
Journal n°5393 du 13 février 1961
Bureau à l'Office d'Assistance Sociale (p. 146). Ordonnance Souveraine n° 2:457 du. 3 février 1961 nommant une Dame Archiviste Principale au Service des Travaux Publics (p, 147), Ordonnance. Souveraine ...
Journal n°8630 du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
, à 20 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Concert par Edwin Crossley-Mercer, baryton et Michel Dalberto, piano. Au programme : Schubert. Grimaldi Forum Les 25 et 26 février, de 9 h à 19 ... Monte-Carlo - Concert par Edwin Crossley-Mercer, baryton et Michel Dalberto, piano. Au programme : Schubert. Grimaldi Forum Les 25 et 26 février, de 9 h à 19 h, Salon MAGIC (Monaco Anime Game ...
Journal n°3027 du 21 mars 1916
gens, c'est-à-dire à ne considérer les héros grecs que comme de simples fantoches et la guerre de Troie que comme un formidable coup de corne de Ménélas.. Le temps et les événements ayant calmé les cou ...
Journal n°3937 du 4 mai 1933
éléments de l'instruction pri- 2e - sur les matières de ge. [maire. 3e 8e. 4e 7e On du e011111 moyen des écoles prim. 5e 6e, c'est-à-dire de la classe do sortie et ainsi de suite. Les examens ...
Journal n°0209 du 8 juin 1862
'ÉTuArric.En los frais do poste on sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE: 8 nEunns 2 nnunEs HEURES t'y Juin 2 19 4 17 2 20 1 25 0 22 C) fi.19 3 24; 9:i 90 2.0 id. 3 id. 25 '28 4 id. 0 I ...
Journal n°0710 du 30 janvier 1872
8 14 11 38 2 19 6 21 8 44 8 22 11 48 2 27 6 29 8 52 8 41 midi 4 241 6 49 9 6 1 31 8 46 midi 9 2 46 6 54 9 12 1 36 8 58 midi 18 2 55 7 3 9 21 9 7 midi ri 3 4 7 1.2 9 30 1 52 7 53 11 15 2 ») 6 ...
Journal n°3971 du 21 décembre 1933
et IREDACTION: au Ministère d'Etat ' ADmitilSti14.TION : à t'Imprimerie de Monaco, P.lace de la Visitation. INSERTIONS : Annonces 3 francs la Pour les autres insertions,- on traite de gré à ...
Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Modifications aux statuts - "S.C.S. KESRAOUI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - MONACO
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ...
Journal n°0003 du 13 juin 1858
. jeURNAUX de tous les pays. — Tous le3 soirs à 8 heures CONCERT par un orchestre eomp Ise d'artistes de Paris, sous la direction de M.TIERMANN.Tous les jours à 9 heures du matin départ de l'Omnibus de Nice à ...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé : - J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée : - C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée : - C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
morale. Art. 18. Sont punis de l'amende, prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal et des peines accessoires prévues à l'article 16 ceux qui, sous quelque forme et à quelque titre que ce ... morale. Art. 18. Sont punis de l'amende, prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal et des peines accessoires prévues à l'article 16 ceux qui, sous quelque forme et à quelque titre que ce ...
Journal n°8556 du 17 septembre 2021
La Semaine en Principauté
, de 9 h à 18 h, Exposition permanente : « Monarchéo, l’Archéologie monégasque révélée ». Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma Jusqu’au 3 octobre, Exposition « Shimabuku, La Sirène de 165 ...  septembre, Coupe Camoletto - Stableford. Le 3 octobre, Coupe Santero - Stableford. Le 10 octobre, Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford. Stade Louis II Le 22 septembre, à 19 h ...
Journal n°1356 du 29 juillet 1884
NICE, place du Casino 9 heures matin; 5 heures et demie soir. DÉPARTS DE NICE, 34, boulevard du Pont-Neuf 9 heures et demie du matin ; 3 heures et demie soir BUREAUX: à Nice, 34, boulevard du ...
Journal n°7861 du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha." 9) La mention "Kamel Djermane [ alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi ... , Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha." 9) La mention "Kamel Djermane [ alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi ...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ... , demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep") 21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra) 22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ... d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep") 21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra) 22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ...
Journal n°0070 du 25 septembre 1859
.) 113011Iti EHENTS : Trois mois 3 fr. lb» c. Allemagne 3 » 25 • Autriche 3 » 50 Angleterre et Belgique 3 » 75 » ANNONCES . — 25 cent. la ligne — On traite de gre à gré pour les autres ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application de règlements communautaires.
29/04/2003 p.9). Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ... 29/04/2003 p.9). Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ...
Journal n°7952 du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 22. SELMANI ... Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 22. SELMANI ...
Journal n°8422 du 22 février 2019
La Semaine en Principauté
. Chapelle de la Visitation Le 17 mars, Concert de la Saint-Patrick par les élèves de l'Académie Rainier III. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h, Le 24 février, à 15 ... . Chapelle de la Visitation Le 17 mars, Concert de la Saint-Patrick par les élèves de l'Académie Rainier III. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h, Le 24 février, à 15 h ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont supprimées de la liste figurant à l’annexe I : 1. AGHA-JANI, Dawood 2. ALAI, Amir Moayyed 3. ASGARPOUR, Behman 4. ASHIANI ... personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont supprimées de la liste figurant à l’annexe I : 1. AGHA-JANI, Dawood 2. ALAI, Amir Moayyed 3. ASGARPOUR, Behman 4. ASHIANI ...
Journal n°7948 du 22 janvier 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Salle Garnier les 23 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Salle Garnier les 23 ...
Journal n°7978 du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 22. SELMANI ... Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 22. SELMANI ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ...
Journal n°7451 du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°.   Art. 31. La censure est infligée conformément aux ... durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°. Art. 31. La censure est infligée conformément aux dispositions de l ...
Journal n°5033 du 22 mars 1954
présente Ordonnance.. 212 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Mars 1954 Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre. Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...
Journal n°3438 du 27 novembre 1923
'Hygiène publique a tenu sa seconde session semestrielle à Paris, du 22 au 31 octobre. Cette session a été consacrée aux questions médicales suivantes : mortalité par cancer ; études sur le goitre et sa prévention ...
Journal n°7552 du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
227 10 904 21 377,39 1 662,26 1,0275 310 144 083 11 202 21 965,27 1 707,78 1,0275 320 148 045 11 511 22 569,32 1 754,79 1,0275 330 152 116 11 828 23 189,97 1 803,11 1 ... 227 10 904 21 377,39 1 662,26 1,0275 310 144 083 11 202 21 965,27 1 707,78 1,0275 320 148 045 11 511 22 569,32 1 754,79 1,0275 330 152 116 11 828 23 189,97 1 803,11 1 ...
Journal n°8182 du 18 juillet 2014
La Semaine en Principauté
: Carl Orff. Le 9 août, à 22 h, Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... : Carl Orff. Le 9 août, à 22 h, Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ... , né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ...
Journal n°8695 du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ». Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ». Les ...
Journal n°8112 du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
2000/03 Mod 1 - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 Société Générale Private Banking (Monaco) 17.12.2012 EC 2012/9 - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 S.A. Lyonnaise De banque - LB 17.12.2012 EC2004-01 Mod 1 ... 2000/03 Mod 1 - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 Société Générale Private Banking (Monaco) 17.12.2012 EC 2012/9 - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 S.A. Lyonnaise De banque - LB 17.12.2012 EC2004-01 Mod 1 ...
Journal n°8613 du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
MARIE 31 Petite Case MIMOSA JUSFORGUES YVONNE 26 Petite Case MIMOSA KROCH HOWARD M.S. 3 Petite Case ESCALIER JACARANDA LANTERI VEUVE JOSEPH 186 Case Haute ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière. style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> Concessionnaire padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...

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Version 2018.11.07.14