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Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-171 du 20 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2020-171 du 20 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-314 du 17 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-287 du 9 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
position de détachement auprès de la S.A.M. d'exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 31 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... position de détachement auprès de la S.A.M. d'exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 31 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-435 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-560 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.
. ».
Art. 2.
Le second alinéa du point 2° « Véhicules des sous-catégories A1 et A2 et de la catégorie A » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015, susvisé, est modifié comme ... dans un véhicule suiveur. ».
Art. 2.
Le second alinéa du point 2° « Véhicules des sous-catégories A1 et A2 et de la catégorie A » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire. ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
convenances personnelles, pour une durée d'une année, à compter du 23 octobre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... convenances personnelles, pour une durée d'une année, à compter du 23 octobre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-543 du 14 juin 2018 portant retrait de certains agréments de la mutuelle d'assurances dénommée « Maaf Assurances ».
l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la mutuelle dénommée « Maaf Assurances » pour ... l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la mutuelle dénommée « Maaf Assurances » pour ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
.E.E. en vue de l’attribution d’un numéro d’identification statistique « N.I.S. », ainsi qu’auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l’attribution d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ... immatriculation auprès de l'I.M.S.E.E. en vue de l'attribution d'un numéro d'identification statistique « N.I.S. », ainsi qu'auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l'attribution d'un numéro de taxe ...