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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
droit privé chargées d’une mission de service public ou les associations qui désirent obtenir l’habilitation prévue aux articles 26-3 et 29 bis du Code pénal en font la demande au Secrétaire d’État à la ... privé chargées d'une mission de service public ou les associations qui désirent obtenir l'habilitation prévue aux articles 26-3 et 29 bis du Code pénal en font la demande au Secrétaire d'État à la Justice ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Voyage officiel de S.A.S. le Prince Albert II en Tunisie les 7 et 8 septembre 2006.
'Aménagement Urbain de la Principauté.
Peuplée de plus de dix millions d'habitants, la Tunisie est un pays de près de 164.000 kilomètres carrés, bordé à l'ouest par l'Algérie et à l'est par la Libye, qui s'étend ... 'Aménagement Urbain de la Principauté.
Peuplée de plus de dix millions d'habitants, la Tunisie est un pays de près de 164.000 kilomètres carrés, bordé à l'ouest par l'Algérie et à l'est par la Libye, qui s'étend ...
Sommaires 1971
du 31 décembre 1971
PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO
PENDANT L'ANNÉE 1971
DESIGNATION DES TEXTES
DATE
des Textes
Numéro
du Journal ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
L’ ASSOCIATION DE L’EGLISE CHARISMATIQUE EPISCOPALE
Nouvelle adresse : St Paul’s Church - 22, avenue de Grande Bretagne - 98000 MONACO.
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière ... Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique ... relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
Sommaires 1980
du 31 décembre 1980
Bulletin Officiél de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
PENDANT L'ANNÉE 1980
DATE ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
par la société dite.: ARYSEARCI-I ARYLAN AG dont le siège est à VADUZ (Liechtenstein) Aeulestrasse 5.
Pour : « Procédé pour la fabrication d'esters du 1-Methyl-l0 Méthoxylumilysergol ».
Priorité ...
Sommaires 1976
du 31 décembre 1976
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQI
Gil
DES TEXTES
ri>
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES'
PARUS AU JOURNAL DE MONACO
PENDANT L'ANNÉE 1976
desTextes DÉSIGNATION DES TEXTES Numéro ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
- DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l ... - DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Etudes Economiques, l'indice de référence étant celui publié pour le quatrième trimestre de l'année 1974.
"Tel que ledit fonds de commerce existe s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses ... Etudes Economiques, l'indice de référence étant celui publié pour le quatrième trimestre de l'année 1974.
"Tel que ledit fonds de commerce existe s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
intégrés à la palissade.
Le nombre de dispositifs admis par chantier peut, toutefois, être augmenté lorsque l’emprise du chantier s’étend sur plusieurs voies.
Dans l’hypothèse où l’installation de ... intégrés à la palissade.
Le nombre de dispositifs admis par chantier peut, toutefois, être augmenté lorsque l’emprise du chantier s’étend sur plusieurs voies.
Dans l’hypothèse où l’installation de ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...