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Journal n°2520
du 23 octobre 1906
Ordonnance du 14 octobre 1906, a nommé M. le Docteur Joseph-Ernest Vivant, délégué de la Principauté au Congrès international d'Hygiène alimentaire et d'Alimentation rationnelle, qui se tiendra à Paris du 22 ...
Journal n°0589
du 5 octobre 1869
du complot ont été condamnés à un supplément de travaux forcés de 5 ans chacun ; les 7 autres en seront quittes pour 3 ans.
L'assassin présumé de M. Samson a été arrêté à Marseille; c'est un nommé ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la ... la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°4825
du 27 mars 1950
. 243).
.....e.weabrogew
ANNONCK9 RT INSERTIONS IdÉGALKS (p. 249 à 160)
234 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Mars 1950
MAISON SOUVERAINE
Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince ...
Journal n°3573
du 1 juillet 1926
droit, à la date de son décès, par application des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus. »
« Art. 17. — Lorsqu'il existe une veuve et des enfants mineurs de deux lits,. par suite d'un mariage ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI Isabelle & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ... Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ...
Journal n°3716
du 7 mars 1929
REDACTION :
au ministère d'Yetat
ADMINISTRAnON :
r. l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°2917
du 10 février 1914
audience du 3 février 1914, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivantes :
V. R.-J.-B., mécanicien, né le 15 mai 1893, à
(C
((
031
JOURNAL DE MONACO 3
Lison (Calvados ...
Journal n°2665
du 20 juillet 1909
articles 8, )6, 17, 24, 25, :33, 86.
ART. 90.
Seront punies d'une amende de sept à quinze francs les contraventions aux dispositions des articles 3, 5, 9, 10, 15, 19, 20, 22, 26, 35, 41, 51, 55, 56, 58 ...
Journal n°4015
du 25 octobre 1934
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'ImpriMerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
2023 ; que celui‑ci a été rejeté par courrier du 12 juin 2023 ; que E. A. C. sollicite l’annulation de ces deux décisions pour erreur de fait et erreur manifeste d’appréciation ;
3. Considérant que la ... par courrier du 12 juin 2023 ; que E. A. C. sollicite l'annulation de ces deux décisions pour erreur de fait et erreur manifeste d'appréciation ;
3\. Considérant que la décision du 31 janvier 2023 a été ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Médecine du sport
A.S.M. Football Club, avenue des Castelans
252
Putetto-Barbaro Marie-Pierre
Gériatrie
C.H.P.G., Service de gériatrie - moyen et long séjour
publique
253
Di ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d'autorité
Honoraires médicaux hospitaliers
C
(par journée d ... du tarif de remboursement, visé à l'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC SAFETY SYSTEMS en abrégé MCSS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 septembre 2014 et 2 décembre 2014, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 septembre 2014 et 2 décembre 2014, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
H.D.O.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2015, enregistré à Monaco le 18 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2015, enregistré à Monaco le 18 décembre 2015 ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
’Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
).
INFORMATIONS DIVERSES Réception au Ministère d'État (p. 359).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 3)i à 3S1)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 56-107 du 29-Mai 1956 poilant
ouverture d ...
Journal n°2671
du 24 août 1909
accroissement de vitesse égal au premier, c'est-à-dire à y, et la vitesse deviendra 2 v ; si elle agit encore pendant une troisième seconde, la vitesse deviendra 3 y, et ainsi de suite. De sorte qu'en continuant ...
Journal n°3658
du 9 février 1928
SOIXANTE ET ONZIÈME ANNÉE. — N° 3.658. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 9 FÉVRIER 1928.
JOÜRNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... ;border-collapse:collapse'> height:17.2pt'>
Rappel SMIC au 1er mai 2023
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.2pt'> style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.0pt ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°2642
du 23 février 1909
Hocher de Monaco. C'est du moins ce que les• indications de Strabon et d'Ammien Marcellin nous donnent à entendre.
(2) AMMI EN- MARCELLIN, XV, 10.
(3) TITE-LIVE : Tecta informia imposita
XXI, 3 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
-Carlo, le, 4 février 1937.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Par 'acte s. s. p. en date du 21 septembre 1936, enregistré, à Monaco, le 9 novembre 1936, f° 26, c. 6.
M. Victor MARTIN ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"S.A.M. E.M.C. ARNULF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", au capital de 2.000.000 de francs et avec siège social Stade Louis II, Entrée E, n° 13, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 22 ... dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", au capital de 2.000.000 de francs et avec siège social Stade Louis II, Entrée E, n° 13, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 22 ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec siège social c/o « SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS », « Le Prestige », 25, chemin des Révoires, à Monaco ... monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec siège social c/o « SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS », « Le Prestige », 25, chemin des Révoires, à Monaco ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
«ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social c/o REGUS 74, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre ... dénommée «ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social c/o REGUS 74, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ... monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ...
Journal n°5902
du 6 novembre 1970
'avenue de l'Annonciade.
ART. 2.
Durant ce laps de temps, toutes dispositions contraires sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi ...
Journal n°6244
du 27 mai 1977
auprès de M. le Président de la République française (p. 401).
.a.mentWoMoidele
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
.1^•^•••i
•
Arrêté Minieérkt no 77481 dés 29 avrirl9rtportant autOrisation d'exploiter une ...
Journal n°1554
du 15 mai 1888
.
Trois Mois 8 Id.
Pour rentames* les frais de poste en sua
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°0033
du 9 janvier 1859
Deuxième Année
Numéro 33 Dimanche 9 janvier 1859
ABONNEMENTS
UN AN.SIX MotS TROIS MOIS.
I2 francs
3
Monaco, le 9 Janvier 1859.
L'entrevue à Nice du Grand-Duc Constantin et de S. A ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de ... nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ... 'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien : D ...
Journal n°3711
du 31 janvier 1929
. Finalement, l'équipe italienne l'a emporté par 15 victoires contre 9 à l'équipe française et 3 à l'équipe allemande.
S. A. S. la Princesse Héréditaire a bien voulu remettre Elle-même au capitaine de l ...
Journal n°4400
du 19 février 1942
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.599 LOUIS H
PARLA GRACE •DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars .1918 (n° 2.633) ;-
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans ancienneté
après
3 ans
après
4 ans
après
5 ans
après
6 ans
après
7 ans
après
8 ans
après
9 ans
après
10 ans
Débutant
42,02 F
6 ...
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans ancienneté
après
3 ans
après
4 ans
après
5 ans
après
6 ans
après
7 ans
après
8 ans
après
9 ans
après
10 ans
Débutant
42,02 F
6 ...
Journal n°2299
du 29 juillet 1902
, ital., c, Vassallo,
Etude de Me Charles TOBON, huissier à Monaco
30, du Milieu, 30
lente volontaire pour cause de lin de bail
Le vendredi premier août 1902, à 9 heures du matin et jours suivants ...
Journal n°2916
du 3 février 1914
point dépourvus d'imagination et de sincérité. C'en fut assez pour inspirer confiance à un impresario qui s'empressa de donner au débutant Bellini (il avait '22 ans) le livret de Bianca e Fernando. Cet ...
Journal n°2695
du 1 février 1910
ligne ; Annonces , ta ceint.
Un an, 12 fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus ...
Journal n°4076
du 26 décembre 1935
REDACTION: au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°0015
du 5 septembre 1858
111111.111111.111111
---n1101.11001110111•0
8 heures 2 heures 6 heures
29 Août 18 9 19 8 19
30 Août 19 2 21 20
31 Août 1 ©r Septembre
19 20 2 19
<20 22 21
SIÈGE DE MONACO
PAR L ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ... ’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
Journal n°0389
du 26 novembre 1865
:
L'association belge de secours aux blessés a conféré le titre de Vice-Président d'honneur à S. A. S. le Prince Charles III.
C'est la plus haute distinction qu'elle accorde aux Princes étrangers qui ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
:
TRANCHES
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT
>
<
1ère
0,00 €
974,34 €
606,53 €
2ème
974,34 €
1 467,34 €
551,81 €
3ème
1 467,34 €
1 955,69 €
498,22 €
4ème
1 955 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
498,22 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
4ème
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... 'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
, par une déclaration de volonté reçue, à peine de nullité, par acte notarié en minute, constituer directement une fondation destinée à produire effet de son vivant.
ART. 3.
Toute personne capable de ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
Chapelle du Cimetière.
Le Tribunal Correctionnel, dans son audience du 9 mai 1933, a prononcé les jugements suivants :
S. C.-L.-J., employé de banque, né le 16 mai 191-1; à Bruxelles (Belgique ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22 ... musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ... 'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ...
Journal n°1355
du 22 juillet 1884
mètres, haute de 3 mètres).
. Cabinets d'aisances. --Deux fois par jour, dans les
, • ,v1 ie, cieux tasses à café de
chlorure de chaux sec délayé dans deux litres d'eau. Tuyaux d'évier. — Une tasse à ...
Débats 1923
du 31 décembre 1923
° Voeu relatif à l'exPluitation des téléphones
ttransfert du centre, transformation, mode de
redevance> ;
3° Voeu relatif aux travaux d'aménagement de
la Place d'Armes ;
4° Voeu relatif à la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ... 9 ... ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO, né le 22 septembre 1963 à Monaco ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO, né le 22 septembre 1963 à Monaco ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ... conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ...