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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 164 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 165 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 166 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 167 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 168 autorisant l'acceptation et le port de décorations étrangères
- Ordonnance Souveraine n° 169 autorisant l'acceptation et le port d'une décorations étrangères
- Ordonnance Souveraine n° 170 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 171 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 172 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 173 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-36 autorisant le "Syndicat Patronal du Textile et Industrie rattachées" à prendre la dénomination "Syndicat Patronal du Textile, Grands Magasins et Commerces divers"
- Arrêté Ministériel n° 50-37 approuvant la modification des statuts d'un syndicat
- Arrêté Ministériel n° 50-38 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 50-39 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 50-40 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant la Société des Bains de Mer et le Syndicat des Services Intérieurs et Extérieurs de ladite Société