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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;
Vu l’Accord multilatéral entre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E. ;
Vu l'Accord multilatéral entre ... Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.934 du 26 novembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.934 du 26 novembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur
près la Cour d’Appel de Monaco
37, boulevard des Moulins - Monaco
’une réception définitive par les Services de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.
Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend ... ’une réception définitive par les Services de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.
Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
la Tour.
Le tout ayant fait l’objet d’une réception définitive par le Service de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du 16/03/1982.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend ... la Tour.
Le tout ayant fait l’objet d’une réception définitive par le Service de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du 16/03/1982.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Visite d'État de S.A.S. le Prince Albert II en République populaire de Chine (5-8 septembre 2018)
'exposition qui s'étend sur 1400 m2 dans les majestueux décors de l'ancienne résidence impériale, sur deux pavillons de la Porte méridionale Wumen. Cette exposition, organisée par le Grimaldi Forum en collaboration ... 'exposition qui s'étend sur 1400 m2 dans les majestueux décors de l'ancienne résidence impériale, sur deux pavillons de la Porte méridionale Wumen. Cette exposition, organisée par le Grimaldi Forum en collaboration ...
Annexes 1985
du 31 décembre 1985
) - 124-184 Grenzacherstrasse.
POur : « Ethers-cxydes de l'antibiotiques X-14868A et procédé pour leur préparation ».
Priorités U.S.A. des 29 novembre 1982 et 24 octobre 1983 aux noms de Mmes Louise ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Sommaires 1955
du 31 décembre 1955
aménagement .des droits de timbre, modifié par la Lei n° 548, du 24 juillet 1951.
Loi no 600 étendant à certains titulaires d'une rente d'accidents du travail le bénéfice de l ...
Journal n°6341
du 6 avril 1979
dans les garderies d'enfants (p. 307).
DÉPARTEMENT DES' TRAVAUX iitiOLICS ET DES APPAIRES SOCIALES service de la Marine
A vis relatif à l'aPPlication.dé là loi n° 973 du'i6juià 1975 sur lès navires ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
J.O.M du 20/05/1994 14" 7130 109
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
J.O.M du 20/05/1994 N° 7130 121
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ... Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
0000
du 19 avril 1956
UMÉRO SPÉCIAL Le Numéro 30 fr. JEUDI 19 AVRIL 1956
NAL DE MONACO
Bulletin Offici
JOURNAL HEBDOMAD
a Principauté
RAISSANT LE LUNDI
Les photographies sont de MM. DETAILLE et PICEDI
l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
conformément à l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 (Journal de Monaco du 21 octobre 2010) qui «étend la compétence de recouvrement de la CCSS aux contributions d’assurance chômage», comme ... conformément à l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 (Journal de Monaco du 21 octobre 2010) qui «étend la compétence de recouvrement de la CCSS aux contributions d’assurance chômage», comme ...