Rechercher un journal, un article
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.628 du 4 mars 2010 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique
-Luis Arsuaga, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Paléoanthropologue,
Michel Egloff, Professeur à l’Université de Neuchâtel et Directeur du Latenium, Préhistorien,
Fiorenzo Facchini ... -Luis Arsuaga, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Paléoanthropologue,
Michel Egloff, Professeur à l’Université de Neuchâtel et Directeur du Latenium, Préhistorien,
Fiorenzo Facchini ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du ler avril 1921 réglementant l'exercice de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du ler avril 1921 réglementant l'exercice de la ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.772 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 1er février 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'un praticien hospitalier.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.958 du 18 novembre 2008 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 18 novembre 2008 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.397 du 18 novembre 2007 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.400 du 19 novembre 2007 instituant une Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.960 du 18 novembre 2008 accordant la Médaille du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.962 du 19 novembre 2008 accordant la Médaille du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...