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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Erratum à la publication du bilan de la société anonyme monégasque dénommée BSI MONACO SAM, publié au Journal de Monaco du 20 juillet 2012
Il fallait lire page 1571 :
BSI MONACO
Société Anonyme Monégasque
au capital de 15.000.000 euros
au lieu de 10.000.000 euros.
Le reste sans changement.
BSI MONACO
Société Anonyme Monégasque
au capital de 15.000.000 euros
au lieu de 10.000.000 euros.
Le reste sans changement.
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.788 du 29 mai 2012 désignant un Commissaire de Gouvernement titulaire et un Commissaire de Gouvernement suppléant près de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Erratum aux deux insertions concernant Monsieur Enrico MAZIER «SCS MARIZE, BAILLINI & CIE» publiées dans le Journal de Monaco des 4 mai (page 885) et 11 mai 2012 (page 980)
Il fallait lire :
Apport d’éléments d’activité au lieu d’apport d’éléments de fonds de commerce.
Le reste sans changement.
Apport d’éléments d’activité au lieu d’apport d’éléments de fonds de commerce.
Le reste sans changement.
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.799 du 31 mai 2012 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaires et un Commissaire de Gouvernement suppléant
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES
Maître Armelle CHARROUX, Mandataire Judiciaire, domiciliée à cet effet 28 rue Dupuy de Lôme à LORIENT (56100) et agissant en qualité de liquidateur du fonds de limitation du Navire TK BREMEN.
Informe les créanciers que :
Par ordonnance du 5 mars 2012, le Président du Tribunal de Comme...
Informe les créanciers que :
Par ordonnance du 5 mars 2012, le Président du Tribunal de Comme...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système de vidéosurveillance «les jardins d’apolline»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à l...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à l...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n°2013-1190 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 19 février 2013, Mme Wendy BERTAGNIN, domiciliée 21, avenue Crovetto Frères, à Monaco, épouse de M. David HACHE, a cédé à Mme Hélène SALGANIK, domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation por...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14