Ordonnance Souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.088 du 26 février 2009 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont désignés pour une durée de trois années, du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée :

MM. Pierre Brezzo
Loris Camia
Jean-François Cullieyrier
Bernard Gastaud
Louis Gibelli
Jean Imbert
Jean-Marc Silvy.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.