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Journal n°8440
du 28 juin 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- L'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire le 11 février 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 25 février 2019 ;
- L'avis favorable de la Commission de ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire 15 mai 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 20 mai 2019 ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de Monaco Care Safety et de Monaco Care Password ».
mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurants sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
réglementaires en vigueur ».
La Commission considère donc que cette nouvelle durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré :
la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... considère donc que cette nouvelle durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré :
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet un avis favorable à la mise en ... Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-172 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
effectués en 3x8.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoit qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain pour ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-172 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-11 en date du 20 décembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « CAPUERA ».
est justifié par le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-06 du 27 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne ».
traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l'étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l'investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 27 novembre 2023 ... consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne ». ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique.
Commission de Contrôle des Informations Nominatives, à fournir tout élément permettant de justifier de leur rang de priorité au regard de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique.
le respect des dispositions de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque qui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnelles, préconiser des actions d'amélioration aux responsables de traitement et effectuer le suivi de leur mise en œuvre ;
- bénéficier d'expérience en gestion de la conformité en matière de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco.
.
Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... caméras.
Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑7 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
enquêteurs de la Direction de la Sûreté Publique ;
- accompagnement, suivi et exécution des saisies et confiscations pénales internationales.
Les missions du poste consistent notamment à ... d'instruction et aux enquêteurs de la Direction de la Sûreté Publique ;
- accompagnement, suivi et exécution des saisies et confiscations pénales internationales.
Les missions du poste ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑7 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires. ...