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Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre 2018 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2023 ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-365 du 15 juin 2023 habilitant un Inspecteur du travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Dommages " à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...