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Arrêté Ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre 2018 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.

  • N° journal 8415
  • Date de publication 04/01/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Bettina Ragazzoni, MM. André Garino, Jean-Paul Samba et Christian Boisson, experts-comptables, sont habilités à exercés jusqu'au 31 décembre 2021 les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14