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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
stupéfiants, s'effectue en utilisant la méthode séparative dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».
Art. 4.
L'agrément prévu par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 ... comme stupéfiants, s'effectue en utilisant la méthode séparative dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».
Art. 4.
L'agrément prévu par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-344 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Stewart Asset Management Monaco», au capital de 800.000 €
modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
«SAMM FINANCIAL» S.A.M., en abrégé «SAMM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des ... modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
«SAMM FINANCIAL» S.A.M., en abrégé «SAMM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128
du 27 janvier 2006 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte Carlo
précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ... précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-252 du 30 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-359 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt‑sept avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-67 du 8 février 2017 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-105 du 7 février 2018 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".
les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "INTERPLUS S.A.M." ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions ... les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "INTERPLUS S.A.M." ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions ...