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Arrêté Ministériel n° 2018-359 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 1966 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est inséré, après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, susvisé, un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« La liste des médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement, en complément des médicaments dont l'indication autorisée dans leurs autorisations de mise sur le marché est une pathologie excluant du don, figure à l'Annexe V ».

Art. 2.


À l'Annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, susvisé, intitulée « Tableau des contre-indications », dans la partie « B - Risques pour le receveur », au risque ciblé « Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) », la situation à risque « Mère née en Amérique du Sud » est complétée par les mots « , en Amérique centrale ou au Mexique ».

Art. 3.


L'intitulé de l'Annexe V de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, susvisé, est modifié comme suit : « Dispositions relatives aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement, en complément des médicaments dont l'indication autorisée dans leurs autorisations de mise sur le marché est une pathologie excluant du don ».

Art. 4.


À l'Annexe V de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, susvisé, intitulée « Dispositions relatives aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement, en complément des médicaments dont l'indication autorisée dans leurs autorisations de mise sur le marché est une pathologie excluant du don », le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Médicament

(dénomination commune internationale)

Durée d’ajournement après la dernière prise

Acitrétine

3 ans

Alitrétinoïne

1 mois

Carbamazépine

1 semaine

Carbimazole

1 semaine

Danazol

1 semaine

Dutastéride

6 mois

Finastéride

1 semaine

Isotrétinoïne

1 mois

Lithium (sels de)

1 semaine

Méthimazole (Thiamazol)

1 semaine

Méthotrexate

1 semaine

Raloxifène

1 semaine

Testostérone

6 mois

Thalidomide

1 semaine

Topiramate

1 semaine

Valpromide

Divalproate de sodium

Valproate

Acide valproïque

1 semaine

Art. 5.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt‑sept avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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