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Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
. Jacques MORENAS, inspecteur des industries pharmaceutiques, et Mme Christiane JULIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de ... . Jacques MORENAS, inspecteur des industries pharmaceutiques, et Mme Christiane JULIEN-KHAIDA, pharmacien inspecteur, chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
et de les orienter, le cas échéant, vers les professionnels compétents des champs sanitaires et sociaux.
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité :
Première séance :
Il s’agit d ... et de les orienter, le cas échéant, vers les professionnels compétents des champs sanitaires et sociaux.
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité :
Première séance :
Il s’agit d ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
Béatrice BARDY, Greffier en Chef,
- Mme Liliane BEVERAGGI, Greffier en Chef Adjoint.
Art. 5.
Le recrutement s’effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 ... Béatrice BARDY, Greffier en Chef,
- Mme Liliane BEVERAGGI, Greffier en Chef Adjoint.
Art. 5.
Le recrutement s’effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article ... substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-346 du 10 juin 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 12 août 2011, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 12 août 2011, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-288 du 14 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 13 août 2010, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 13 août 2010, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
des Jeux.
Durant une partie, un joueur peut s’absenter en laissant ses mises sur la table de jeu. La Direction des Jeux peut, dans son règlement intérieur, fixer la durée maximale de cette absence.
En ... des Jeux.
Durant une partie, un joueur peut s’absenter en laissant ses mises sur la table de jeu. La Direction des Jeux peut, dans son règlement intérieur, fixer la durée maximale de cette absence.
En ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-156 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe I ... stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe I ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-432 du 4 mai 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
'Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Lavagna ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ... septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-677 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...