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Arrêté Ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8362
  • Date de publication 29/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.902 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), en date du 22 novembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 20 décembre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14