Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-37 du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’application de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 décembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les arbres et végétaux classés patrimoniaux sont répertoriés au sein de l’annexe 1 du présent arrêté, laquelle précise également les éléments visés à l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011, susvisée, ainsi que, s’il échet, les mesures de protection particulières appropriées.
Art. 2.
Les arbres et végétaux visés à l’article précédent sont localisés sur le plan n° 111125-1, constituant l’annexe 2 du présent arrêté.
L’annexe 2 peut être consultée à la Direction de l’Aménagement Urbain.
Art. 3.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont mises à jour par la Direction de l’Aménagement Urbain au plus tous les cinq ans dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire visé à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011, susvisée.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-37 du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’application de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 décembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les arbres et végétaux classés patrimoniaux sont répertoriés au sein de l’annexe 1 du présent arrêté, laquelle précise également les éléments visés à l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011, susvisée, ainsi que, s’il échet, les mesures de protection particulières appropriées.
Art. 2.
Les arbres et végétaux visés à l’article précédent sont localisés sur le plan n° 111125-1, constituant l’annexe 2 du présent arrêté.
L’annexe 2 peut être consultée à la Direction de l’Aménagement Urbain.
Art. 3.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont mises à jour par la Direction de l’Aménagement Urbain au plus tous les cinq ans dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire visé à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011, susvisée.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE