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Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°4025
du 3 janvier 1935
; 'soit par' voie de ,conversion en actions des fonds •disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous .autre.s, moyeriS, le tout ,en. vertu d'une décision ,de l'Assemblée Générale des ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement ... rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la ...
Journal n°1826
du 1 août 1893
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°2497
du 15 mai 1906
.
Le bris de la houille, qui est plus fragile qu'on ne le croit, devient par l'emploi de ce système tout à fait insignifiant, grâce à la construction des récipients de ces grues, qui ouvrent au fond une ...
Journal n°0827 [bis]
du 5 mai 1874
civilisés. Il calme les douleurs physiques et morales. teindre par la déraison qui est aussi contagieuse que cer-
Voici la contre partie : taines pestilences. Le livre, le journal, la société des es-
En ...
Journal n°4038
du 4 avril 1935
épouse, demeurant à Monte- Carlo, ont cédé à la Société CHARTON et Cie dont le siège est à Monte-Carlo, le fonds de commerce de bar, qu'ils exploitaient dans le hall des ascenseurs de la gare de Monte ...
Journal n°3163
du 29 octobre 1918
dans le sang des malades; on les cultive en dehors des organismes, on en tire des races nouvelles, inoffensives, et qui, intro-' duites dans un organisme, au lieu de le détruire, le protègent contre les ...
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
;
Vu l'ordonnance souveraine 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°1929
du 9 juillet 1895
, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 9 Juillet 1S93
NOUVELLES LOCALES
AVIS
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Considérant que l'espace affecté aux concessions à perpétuité dans le cimetière des ...
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis réception.
Le Greffier en Chef en fait mention ...
Journal n°2972
du 2 mars 1915
'une petite auberge, d'où il présida le débarquement. »
Dès le 8 juillet 1841, Honoré V protesta contre un récit aussi fantaisiste et surtout contre le ton singulier donné aux interlocuteurs. De sa lettre à ...
Journal n°3033
du 2 mai 1916
offenses infligées par les armes allemandes au droit des neutres, à l'honneur des marins, à la conscience publique.
ALBERT, Prince de Monaco.
Washington, le 26 avril 1916. His Serene Highness ...
Journal n°0759
du 7 janvier 1873
décembre au ler janvier, vers deux heures du matin, sous l'action d'une pluie persistante, le torrent du Borrigo roulant des graviers contre la conduite principale du gaz, a rompu le tuyau qui alimente l ...
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
autorisation et approbation des statuts de la SOciété anonyme monégasque dénotitmée : « Compagnie Générale (le Gara.e». (p. 946).
Arrêté Ministériel n° 67-295 du 22 novembre 1967 partant nontination des ...
Journal n°2817
du 2 avril 1912
d'eux.
Monaco, le 2 Avril 1912
PASSERON et MARCHETTI.
0 7 7
4 JOURNAL DE MONACO
AGENCE ROUSTAN,
2, boulevard des Moulins, Monte Carlo.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième insertion ...
Journal n°2606
du 16 juin 1908
responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.
ART. 7.
Sera puni d'une amende de 100 à 500 francs quiconque aura mis obstacle à l'exécution des dispositions du ...
Journal n°6140
du 30 mai 1975
'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi no 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales (p. 461).
Ordonnance Souveraine no 5.590 du 22 mil 1975 sur l ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
rente si les bénéficiaires ont quitté la Principauté pour des résidences lointaines en pays étrangers ; le contrôle, la surveillance contre la fraude ;seront également d'une application peu facile ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
participation au rayonnement de la Principauté de Monaco dans le cadre de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution et du recyclage de tous déchets.
Le développement à l'international des ... participation au rayonnement de la Principauté de Monaco dans le cadre de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution et du recyclage de tous déchets.
Le développement à l'international des ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2021 de l'association dénommée « Association Monégasque des Danses de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2021 de l'association dénommée « Association Monégasque des Danses de ...
Journal n°3335
du 6 décembre 1921
a cédé à M. DESCHANIPS le fonds de commerce de Brasserie, qu'il exploitait à Monte Carlo, avenue des Citronniers.
Les créanciers de M. Perroux, s'il en existe, devront faire opposition dans les dix jours ...
Journal n°2743
du 27 décembre 1910
Bureau est la langue française.
ART. 22.
Le Bureau international centralise les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires et ...
Journal n°2377
du 26 janvier 1904
'arrestation dimanche aprés-midi.
Dans ses audiences des 19, 22 et 23 janvier, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Renault Philippe-Alphonse, né à Saint-AubinJouxte-Boulleny (Seine ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
avril 2016 portant
nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du
Travail C. 1267).
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant
exécutoire le Protocole n° 14 à la ...
Journal n°2126
du 4 avril 1899
QUARANTE–DEUXIÈME ANNÉE — N° 2126
Bureaux : Rue de Lorraine, 22
Mardi 4 Avril 1899
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°2056
du 7 décembre 1897
Abonnements partent des le' et 16 de chaque mois
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RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages franenis et étrangers dont il est envoyé
deux exemplaires sont ...
Annexes 1984
du 31 décembre 1984
.
Classe A 47, division j).
N° 1608.83.1484.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 12 septembre 1983). Demande déposée le 22 octobre 1982 par : Monsieur Simon BENMUSSA demeurant à NICE (Alpes Maritimes ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-565 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°1689
du 16 décembre 1890
, tant de personnes ressassent les mêmes attaques contre les tarifs de pénétration, ramassant des banalités qui depuis trop longtemps traînent sur le marbre de toutes les tribunes. Il est temps de se ...
Journal n°4448
du 14 janvier 1943
];
Vu l'Arrêté Ministériel du 23 décembre 1940 réglementant la fabrication, la consommation. le rationnement et la vente du pain ;
Vu l'Arrêté Ministériel ,clu 22 février 1941 ordonnant la fermeture des ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°0568
du 11 mai 1869
année,';),22comotive pourrait y passer. Bientôt les deux compagnies françâ,e,_t italienne prendront les accords nécessaires pour amener les raits
GERBE PARISIENNE.
Le monde s'occupe beaucoup des ...
Journal n°4041
du 25 avril 1935
» et fondé un Institut de cosm-obiologie, qui a .fait entendre les plus grands savants ,européens au sujet des résultats de leur -expérience personnelle.
Est-il besoin de présenter, le Docteur Jules ...
Journal n°4578
du 12 juillet 1945
travailleurs de force contre le coupon no 4 de juillet 1945, et la carte de lait entier ou concentré des consommateurs des catégories E, h, .12, contre remise du coupon no 8 de juillet 1945 dela carte ...
Journal n°1264
du 17 octobre 1882
Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions pour familles à des prix ...
Journal n°2434
du 28 février 1905
, Quirinale, le 22 février 1905.
S. A. S. le Prince de Monaco,
Monaco.
Je remercie cordialement Votre Altesse des félicitations qu'Elle veut bien m'adresser, qui sont un nouveau témoignage de sympathie ...
Journal n°2492
du 10 avril 1906
physiques, chimiques ou mécaniques des eaux qui le recouvrent. Je n'ai à décrire ici ni les instruments, ni les méthodes de sondages, ni la façon de conserver les
échantillons du fond depuis le moment de ...
Journal n°4366
du 26 juin 1941
fonctionnaire. Ordonnance Souveraine concernant le Service Téléphonique, Arrêté Ministériel autorisant exceptionnellement la vente et la' con-
sommation des abats le vendredi 20 juin 1941.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°4541
du 26 octobre 1944
délivré en exécution des dispositions de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 5 juillet 1907.
Monaco, le 26 octobre 1944.
Le Greffier en Chef,
PERRIN-JANNÈS.
AVIS
Les créanciers opposants ...
Journal n°5340
du 8 février 1960
colleCtiVes de travail, et notainment son article 22;
Vu l'Avis d'enquête publié au s Journal de I'Vfonaco » dù 7 décembre 1959;
Vu le rapport de M. le Directeur des Services Sociaux concernant cette ...
Journal n°5257
du 7 juillet 1958
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Société Immobilière Saint-Louis» (p. 622).
Arrêté Ministériel n° 58-219 du 25 juin 1958 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel ...
Journal n°4040
du 18 avril 1935
, est interdite.
ART. 5.
La circulation des piétons est interdite, lundi 22 avril, de 9 h. 30 à 19 II. 30, dans les escaliers reliant le boulevard Princesse-Charlotte, à la rue Bel-Respiro.
ART. 6 ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
la présente année, jusqu'au 31 décembre inclus.
ART. 2. — MM. le Colonel Commandant Supérieur, le Directeur de la Sûreté Publique et l'Inspecteur des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le ...
Débats 1990
du 31 décembre 1990
maintenue contre vents et marées l'avaient consolidé et le prestige militaire et diplomatique de Votre Grand-Père conférait à la Principauté des
003
Vendredi 2 fr,wrier 1990 JOURNAL DE MONACO 295 ...
Journal n°6920
du 11 mai 1990
(Secrétariat Général) (p. 506).
Arrêté Municipal no 90-21 du 3 =11990 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLïr1lle Grand Prix ...
Journal n°3053
du 19 septembre 1916
augmentant le droit sur l'alcool. Ordonnance_ Souveraine' nommant un. huissier suppléant.
ECHOS ET NOUVELLES :
Mort au Chain), d'honneur.
Lycée de Monaco : Enseignement secondaire.
Etat. des ...
Journal n°3064
du 5 décembre 1916
— FRANCE — ALGÉRIE -- TUNISIE
Un an, 12 fr.; Six mois, 6 fr.: Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus.
Le-AliOnnernents partent des 1" et 16 de chaque mois.
DIRECTION et ...
Journal n°3093
du 26 juin 1917
Souveraine prorogeant les délais pour le paiement des loyers.
Eciios Er NOUVELLES :
Nos blessés.
PARTIE OFFICIELLE
ALBERT ler
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les Ordonnances ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant le tarif des soins médicaux en matière d'accidents du travail.
Arrêté ministériel fixant h. tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail ...
Journal n°4215
du 4 août 1938
, savoir : en une seule fois, pour le capital initial et en cas d'augmentation du capital, un quart lors de la souecriptien et le 'surplus au fur et à mesure deS beseins de la Société.
Les appels de fonds ...
Journal n°1084
du 15 avril 1879
été négligée par les navigateurs de ce pays. Aussi, l'honorable académicien ne saurait assez protester contre le système qui tendrait à altérer ou à supprimer des textes aussi respectables que les ...
Journal n°4466
du 20 mai 1943
vendeurs établiront, à l'ordre des acheteurs, des chèques de points qu'ils revêtiront de la mention (C chèque de retour » si le différend porte sur plus de 1.000 points. Par contre, lorsque le différend ...
Journal n°0054
du 5 juin 1859
, ne pouvait équivaloir pour la Principauté qu'à la plus funeste des dominations à venir. C'était tout simplement placer le petit Etat à la merci de la puissance contre l'ambition de laquelle il avait ...
Journal n°0648
du 22 novembre 1870
la poste belge et moyennant le simple droit belge de 10 cent. par 10 francs ou fraction de 10 francs. Ces fonds seront transmis par la poste française en mandats à l'adresse du percepteur des Postes à ...
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
° 4.739 du 22 juin 1911 fixant le régime. des prestations dues aux salariés; en. vertu .ie 110r-
donnance-Loi 397 du 27 septembre 1944, en cas (le. maladie,
accident, maternité, Invalidité et décès ...
Journal n°4565
du 12 avril 1945
des Moulins, Monte-Carlo
.1.1.1^••^•••••^^••••
VENTE DE FONDS DE ,C011111IERCE
(Premrère Insertion)
Suivant acte reeu par M* Auréglia, notaire à Monaco, le 3' Mars 1945, Mme Pauline-BOREL LI ...
Journal n°1353 [= n°1443]
du 30 mars 1886
Direction des correspondances postales.
Le Prince a reçu de l'Empereur d'Allemagne une réponse au télégramme adressé à Sa Majesté Impériale par Son Altesse Sérénissime à l'occasion de l'anniversaire de sa ...