Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 831 modifiant l'Ordonnance du 16 octobre 1915 sur l'hypothèque maritime et l'article 158 du Code de Commerce
- Loi n° 837 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1967
- Loi n° 838 portant fixation du Budget de l'exercice 1968
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.935 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.936 portant modification, à compter du 1er janvier 1968, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-293 portant inscription, modification ou radiation aux tableaux A, B et C des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 67-294 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Garage"
- Arrêté Ministériel n° 67-295 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 67-296 autorisant l'adhésion du Crédit Foncier de Monaco à la Caisse de Retraite du Personnel de Banque - sections 4-5 APB - (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-297 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1966-1967
- Arrêté Ministériel n° 67-298 approuvant le Règlement Intérieur établi par la Commission de l'Aide à la Famille
- Arrêté Ministériel n° 67-299 instituant un sens unique sut la route d'accès au Stade Nautique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 67-300 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
- Arrêté Ministériel n° 67-301 portant nomination des membres de la Commission de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 67-302 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 67-303 fixant les prix limites de ventes des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 67-304 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Editions Paul Bory"
- Arrêté Ministériel n° 67-305 autorisant la Société "La Fédération Continentale" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 67-306 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "La Fédération Continentale"
- Arrêté Ministériel n° 67-307 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux contrôleurs au service du logement
- Arrêté Ministériel n° 67-318 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Géérales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Co.Fo.Ge"
- Arrêté Ministériel n° 67-319 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établiés par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 67-59 portant titularisation d'une fonctionnaire dans ses fonctions
- Arrêté Municipal n° 67-61 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière au Jardin Exotique