Rechercher un journal, un article
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 18 décembre 2020 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, su...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 p...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son Titre VIII ;Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommé...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l’arrêté ministé...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la l...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modif...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.888 du 21 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 19...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, publiée au "Journal de Monaco" du vendredi 5 juin 1998 ;Vu la délibération du...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.859 du 23 avril 2001 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ;Arrêtons :Article Pre...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » :- ...