Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, publiée au "Journal de Monaco" du vendredi 5 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :
MM. | Claude VAUJOIS, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ; |
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie ; | |
Gaston CARRASCO, Conseiller Juridique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, en qualité de représentant dudit Département ; | |
René VIALATTE, Conseiller d'Etat, sur proposition du Président du Conseil d'Etat ; | |
Bernard GASTAUD, en sa qualité de Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ; | |
Claude FONTARENSKY, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ; | |
les Professeurs Pierre BONASSIES, Renaud de BOTTINI, Laurent LUCCHINI et Alain PIQUEMAL, en qualité de spécialistes des questions maritimes. |
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet au 6 juin 2001.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.