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Ordonnance Souveraine n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 834

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.494 du 24 juin 1998 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 24 juin 2001, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives :

- Sur présentation du Conseil National :

MM.

André VATRICAN, titulaire ;

Renaud RISCH ROMANI, suppléant.

- Sur présentation du Conseil d'Etat :

MM.

Jacques SBARRATO, titulaire ;

Chérif JAHLAN, suppléant.

- Sur présentation du Ministre d'Etat :

M.

René CLERISSI, titulaire ;

Mme

Pauline MIGLIARDI, suppléant.

 

Art. 2.

M. René CLERISSI est nommé Président de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille un.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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