Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.283bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres jusqu'au 1er novembre 2022 :
-         Mme Sophie Baranger,
-         MM.   Jean-François Cullieyrier,
Bruno Gizard,
Paul-Marie Jacques,
Jean-Pierre Michau,
Jean-Pierre Pinatton,
Gérard Rameix.

Art. 2.

M. Gérard Rameix est désigné en qualité de Président.
M. Jean-François Cullieyrier est maintenu en qualité de Vice-Président.

Art. 3.

La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 21 janvier 2019\.

Art. 4.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017, susvisée, est abrogée.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.