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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.266 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.267 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.269 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 7.285 du 10 janvier 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.289 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.290 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Chef d'Exploitation de l'Héliport à la Direction de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 7.291 du 10 janvier 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019\.
- Ordonnance Souveraine n° 7.292 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 7.294 du 10 janvier 2019 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-1 du 10 janvier 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-7 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-8 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-9 du 10 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-10 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. », au capital de 187.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-11 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-13 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-14 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor-Pallanca S.A.M. », en abrégé « H.P-P. S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-18 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Le Trocadero N° 45 Avenue de Grande-Bretagne », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-19 du 10 janvier 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2019-36 du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
- Arrêté Ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
- Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-40 du 14 janvier 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2017-2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-42 du 14 janvier 2019 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2019\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-2 du 11 janvier 2019.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Municipal n° 2019-131 du 14 janvier 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie à la rue du Portier.
- Arrêté Municipal n° 2019-132 du 14 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux de dévoiement de réseaux et de génie civil.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-14 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-15 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-16 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-17 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-18 d'un Chef de Section - Chef de Projets à la Direction de l'Administration Numérique.
- Circulaire n° 2018-16 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.
- Circulaire n° 2018-17 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.
- Circulaire n° 2018-18 du 27 décembre 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2019.
- Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « S.A.M. VINALIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO » (Groupement d'Intérêt Économique) - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 14 G 00001
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOSS INFORMATIQUE » (Nouvelle dénomination : « ITSB ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ELLE SERVICES SAM » (Nouvelle dénomination : « HERITAGE SERVICES SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRE THERASCIENCE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société Financière et d'Encaissement » en abrégé « S.F.E. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société générale d'hôtellerie » en abrégé « SOGETEL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- F&P SOLUTIONS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO PROPERTY DEVELOPMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MVK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PARLYM MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THEODORE CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VINOIS MC (dénomination commerciale « WALDORF PRIVATE OFFICE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO LUXURY CAR RENTAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 121.600 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- COMBO-DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL - CESSION DE PARTS SOCIALES
- FM-CRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL INTEGRAL EMBROIDERY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 6, rue des Açores – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JANUS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JRS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- PSAV PRESENTATION SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TELLIER DEMENAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- UNIVERSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FIVE STARS EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FMDM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GPS MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Malbousquet – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- A 1 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Continental » - Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ELASTOMER.TECH.GROUP - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ELEMENTS EDITIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros- Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MG INTERNATIONAL GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SYNERGIE INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 600.000 euros - Siège de liquidation : 5, rue Louis Notari – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION - REMPLACEMENT D'UN LIQUIDATEUR
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Compagnie Florestan
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.