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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société générale d'hôtellerie » en abrégé « SOGETEL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8417
  • Date de publication 18/01/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Société générale d'hôtellerie » en abrégé « SOGETEL », avec siège « MONTE-CARLO BAY », 38, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 10 (Durée des Fonctions) de la manière suivante :

« Art. 10.
Durée des fonctions

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Le mandat d'un administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil d'administration a été ratifiée par l'assemblée générale prend fin lors de l'assemblée générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l'âge de soixante-douze ans.
Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira pour statuer sur les comptes du troisième exercice et qui renouvellera le Conseil en entier pour une nouvelle période de trois années.
Il en sera de même ultérieurement.
Tout membre sortant est rééligible.
Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le Conseil d'administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.
Les nominations d'administrateurs faites par le conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 décembre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 janvier 2018.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 janvier 2019.
Monaco, le 18 janvier 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14